Economie - Projet de loi Macron : Manuel Valls sort un troisième "49-3"

Manuel Valls a annoncé, jeudi 9 juillet 2015, le recours à l'article 49-3 de la Constitution qui engage la responsabilité de son gouvernement, lors de la lecture définitive à l'Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. "Il faut désormais mettre en œuvre cette loi sans tarder, c'est la responsabilité de mon gouvernement", a souligné le Premier ministre, indiquant que les textes d'application sur le travail du dimanche, notamment, sont déjà prêts. Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 18 juin, complété par une liste d'amendements remis par le gouvernement, constituera la version réputée définitive, sauf si une motion de censure est déposée dans un délai de 24 heures. Les groupes Les Républicains et UDI à l'Assemblée nationale avaient d'ores et déjà annoncé mardi qu'ils ne déposeraient pas de motion de censure. De leur côté, les dix députés Front de gauche devraient tenter de déposer une motion de censure. Mais, comme lors des deux lectures précédentes de la loi Macron, leurs chances sont quasiment nulles de réunir les 58 signatures nécessaires. Le groupe LR a annoncé en revanche vouloir saisir le Conseil constitutionnel.
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi avait adopté le texte en lecture définitive en fin de matinée.