Projets de territoire pour la gestion de l’eau : publication d’un guide d'aide à la mise en oeuvre
En s’appuyant sur des retours d’expériences, un guide national publié par le ministère de la Transition écologique met en lumière différentes modalités d’organisation et propositions d’actions pour éviter certains écueils et faciliter la mise en œuvre opérationnelle des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).
© Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Adobe stock
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de diffuser un guide d’élaboration et de mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche. Rédigé dans le cadre des travaux du groupe de travail dédié du Conseil national de l’eau, sa principale vocation est d’en rappeler chacune des étapes, depuis l’émergence du projet jusqu’à la mise en œuvre du programme d’actions. L’objectif est aussi d’identifier "les points de vigilance", dont la prise en compte favorise l’aboutissement de la démarche, et notamment en s’appuyant sur une vingtaine de retours d’expérience illustrant par l’exemple ce qui peut être fait.
Un additif à l'instruction du 7 mai 2019 (lire notre article du 1er février 2023) est déjà venu conforter les fondamentaux pour la réussite des PTGE, dans le sillage du Varenne agricole de l’eau et des préconisations d’un rapport inter-inspections. Convaincu de leur pertinence pour assurer un équilibre entre les usages de l'eau et la ressource disponible, le gouvernement entend poursuivre cette dynamique de déploiement pour atteindre une centaine de projets à horizon 2027 (contre une cinquantaine actuellement).
Adaptation au contexte local
Le PTGE repose sur une succession d’étapes, reprises ici, permettant "de cheminer de la compréhension d’un problème de gestion de l’eau sur le territoire jusqu’à la mise en œuvre d’un programme d’actions adapté à la problématique mise en évidence". Le guide détaille notamment le pilotage du projet par le porteur, la réalisation de l’état des lieux, du diagnostic qui sont "essentiels" dans la démarche du PTGE, souligne-t-il, ainsi que l’analyse prospective pour anticiper le changement climatique (comme par exemple la projection du PTGE Drôme).
Si le parcours est entièrement balisé, l’organisation du projet de territoire (calendrier, périmètre de l’étude, échanges entre les acteurs, modalités de concertation) et les outils utilisés "restent au choix du porteur de PTGE et du comité de pilotage", et ce au regard des enjeux quantitatifs et/ou qualitatifs associés. Autrement dit, le PTGE "a vocation à être adapté au contexte dans lequel il est mis en place" tout en s’inscrivant dans le cadre réglementaire - et en particulier les décrets 2021-795 du 23 juin 2021 et 2022-1078 du 29 juillet 2022 - et en cohérence avec la planification de l'eau - schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage). Suivant une "démarche ascendante", le PTGE est l’occasion "de bâtir un véritable projet pour le territoire", martèle le guide dès l’avant-propos. Au stade de l’émergence du projet, il est entre autres préconisé de constituer un groupe de préfiguration, à l'exemple des PTGE Vie et Jaunay et PTGE Auzance-Vertonne en Vendée.
Une implication des acteurs sur le long terme
La définition d’un PTGE doit s’étaler au maximum sur 2-3 ans. Certains retours d’expériences montrent toutefois qu’elle peut atteindre 4-5 ans entre le démarrage de l’état des lieux, la réalisation des études nécessaires et la validation du programme d’actions. Une attention particulière est donc portée à la qualité de la gouvernance mise en place pour piloter le processus de travail et à celle des études et réflexions qui sont conduites, parfois causes de retards. Cette partie traite des cercles d’acteurs les plus fréquemment établis dans les territoires, de l’instance officielle de suivi et de décision (le comite de pilotage), en passant par les instances participatives et l’organe décisionnel de la collectivité, qui valide le budget et les moyens dédiés au portage du PTGE.
L’étape d’établissement de la feuille de route, document de référence qui va définir le cadre de l’action collective et le mode opératoire, est plutôt bien intégrée par les porteurs de projets. Ces derniers la réalisent en "interne", comme pour les PTGE Vie et Jaunay et PTGE Oudon (Pays de la Loire) ou bien sous un format "cahier des charges" lorsque l’accompagnement est externalisé (PTGE Charente aval Bruant/Seugne, par exemple). L’analyse des financements peut également permettre de préciser cette feuille de route et son calendrier. Pour le PTGE Midour (Occitanie), une cartographie des financements possibles a été réalisée en fin de processus. Elle n’a ainsi pas orienté le contenu du programme d’actions retenu, "avec le risque que certaines actions ne puissent pas in fine être financées comme prévu", pointe le guide.
Plusieurs scénarios comme points de comparaison
L’analyse coût-bénéfice doit également "prendre toute sa place". Sur la base d’un scénario "sans projet" (celui qui décrit ce que deviendrait le territoire à l’avenir en l’absence d’actions en matière de gestion quantitative), elle est "un puissant outil de dialogue pour choisir un programme d’actions parmi plusieurs scénarios d’équilibre possibles", insiste le guide. A minima, trois scénarios sont envisagés : un scénario "sans projet" et deux scénarios construits à partir de postulats différents quant aux choix d’adaptation pour le territoire. En pratique, les porteurs envisagent cette étape de façons très diverses, soit à partir d’une combinaison d’actions (exemple du PTGE Midour), soit d’ambitions différentes dans chaque scénario, voire plus rarement sous un format de "scénario prospectif" pour se projeter davantage dans les questions de changement climatique (PTGE Lac du Bourget, PTGE Haut-Doubs, PTGE de la Vouge, PTGE du Fleuve Hérault, PTGE de la Drôme, etc.).
S’agissant du contenu des programmes d'actions associés aux scénarios, les retours d’expérience témoignent là encore de l’étendue du panel : économies d’eau, construction de nouveaux ouvrages de stockage ou de transfert et mobilisation des retenues existantes, notamment pour les territoires à forts enjeux agricoles, changements de pratiques, réutilisation d’eaux usées traitées, modifications sur les plans d’urbanisme et le développement de l’urbanisation, solutions fondées sur la nature etc. Sur certains bassins, le choix des actions est priorisé en fonction du "degré d’opérationnalité" de la mise en œuvre. Sachant que le préfet coordonnateur de bassin, ou le préfet référent par délégation, donne l’avis de l’État sur la suffisance du programme d’actions. Il est enfin rappelé que le choix et la validation du programme d'actions par l'ensemble des acteurs sous l'égide des services de l'État est une étape indispensable pour que les financeurs s’engagent et in fine pour la contractualisation du PTGE.
