Prolongation du plan 500.000 formations : l'Etat ajoute 259 millions d'euros
Le plan 500.000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi avait été lancé en janvier 2016 sous le précédent quinquennat pour un an. Sa prolongation avait été programmée pour un semestre en 2017 mais il manque des fonds pour la mettre complètement en œuvre. Le nouveau gouvernement ayant choisi de ne par recourir à une loi de finances rectificative cet été, un décret d'avance a été rédigé. 259 millions d'euros devraient permettre de financer 200.000 formations supplémentaires en deux étapes. D'autre part, le ministère du Travail financera 13.000 contrats aidés supplémentaires grâce à une rallonge de son budget de 450 millions prévue dans la loi de finances.
Sous le précédent quinquennat, il avait été prévu de prolonger pour six mois, soit jusqu'à la mi-2017, le plan 500.000 formations pour les demandeurs d'emploi. L'Etat avait décidé de financer cette prolongation grâce à un transfert de crédits alloués au dispositif "Embauche PME" qui ne devait être déployé que sur le premier semestre 2017. Ce plan gouvernemental financé et mis en œuvre de manière quadripartite (Etat, régions, partenaires sociaux) a également bénéficié d'une rallonge de la plupart des régions et d'une quinzaine d'Opca à titre volontaire. Il manque cependant 259 millions d'euros, d'après les calculs de Bercy, pour financer cette prolongation en 2017.
Le 12 Juillet dernier, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Lemaire, et le ministre en charge de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui étaient auditionnés par la commission des finances de l'Assemblée nationale, ont détaillé les orientations budgétaires du gouvernement pour 2018 et présenté un décret portant sur l'ouverture et l'annulation de crédits à titre d'avance : plus de trois milliards (3.041,5 millions d'euros) en crédits de paiement (CP)* et près de trois milliards (2.809,3 millions d'euros) en autorisations d'engagement (AE).
200.000 formations au lieu des 250.000 initialement prévues
Pour financer la prolongation du plan 500.000, le gouvernement décide une ouverture de crédits supplémentaires de 259 millions d'euros sur le programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" de la mission Travail et emploi. Ce sont finalement "200.000 formations supplémentaires" (au lieu de 250.000 initialement) qui seront financées dans le cadre de la prolongation du plan. Dans son rapport de motivation annexé au décret d'avance, Bercy souligne que cela "représente un niveau historiquement élevé, avec plus de 700.000 actions de formation lancées contre plus de 800.000 en 2016 et 500.000 en 2015".
Le plan est déployé en deux étapes : "un premier prolongement au premier semestre 2017, à hauteur de 130.000 formations supplémentaires, et un second prolongement au deuxième semestre 2017, à hauteur de 70.000 formations supplémentaires." Au total, avec les reports de charge de 2016, "le plan de formation consommera en 2017 presque 900 millions d'euros en crédits de paiements" et "près de 600 millions d'euros seront engagés au titre de l'effort de l'année 2017".
Modalités de financement de la prolongation du plan
Au-delà des crédits inscrits sur ce dispositif en loi de finances, une partie des crédits nécessaires au financement de ce plan est mobilisée grâce à :
● "Une exécution moindre de l’aide à l'embauche dans les PME en raison du raccourcissement de 24 à 18 mois de la prime à l'embauche […] qui permet de dégager des économies à hauteur de 80 millions d'euros en CP et 1,5 milliard en AE, ce qui permet l'annulation dans le décret de 679,6 millions d'AE devenues sans objet" ;
● "La mobilisation des reports sur l'exercice 2017 de crédits non consommés en 2016, pour un montant de 257 millions d'euros en CP" ;
● "La mobilisation à hauteur de 106 millions d'euros en crédits de paiement de la réserve de précaution de 838 millions d'euros, le reste de cette réserve n'étant pas mobilisable (…)".
● 259 millions d'euros de crédits nouveaux ouverts par le décret d'avance. Ils financeront les formations supplémentaires au second semestre sans attendre la loi de finances rectificative pour éviter des ruptures de prise en charge des formation d'ici la fin de l'année.
Le financement des 259 millions d'euros est entièrement gagé en AE et partiellement gagé en CP par des annulations sur le périmètre du ministère du Travail :
● "679,6 millions d'euros en AE sont annulés sur le programme 103 permis par une révision du dispositif de l'aide à l’embauche";
● Un million d'euros en AE et CP sont annulés sur le programme 111 'Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail' de la mission Travail et emploi";
● "9,1 millions d'euros en AE et 10,4 millions d'euros en CP sont annulés sur le programme 155 'Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail' de la mission Travail et emploi. Ces annulations portent pour 1,3 M€ en CP au-delà de la mise en réserve disponible sur ce programme".
*Les ministres ont présenté un second décret portant annulation de crédits pour 2017 (774,4 millions d'euros en AE et 273,6 millions d'euros en CP)
13.000 contrats aidés supplémentaires en 2017
Le ministère du Travail va financer 13.000 contrats aidés supplémentaires en 2017, grâce à "rallonge de 450 millions d'euros prévue dans la loi de finances", selon l"AFP. Le budget pour 2017 prévoyait 280.000 nouveaux contrats aidés. Ce sont désormais quelque 293.000 contrats qui sont prévus pour l'ensemble de l'année.
