Protection de l'enfance : un nouveau prêt bonifié pour les établissements
La Banque des Territoires lance une enveloppe de 100 millions d’euros de prêts, à taux bonifié par l’Etat, pour la réhabilitation de places au sein des établissements dédiés à la protection de l'enfance et la construction de 6.500 nouvelles places. Premier projet à en bénéficier : une nouvelle Maison d’enfants à caractère social (MECS) à Angers.
© @Banque des Territoires_PDL/ Pose de la 1ere pierre de la Maison d'Enfants à Caractère Social à Angers en présence d'Olivier Sichel et Sarah El Haïry
La première pierre d'une nouvelle Maison d’enfants à caractère social (MECS) était posée ce jeudi 7 mars à Angers. Un établissement qui pourra accueillir l'an prochain 77 enfants relevant de la protection de l'enfance dans un département, le Maine-et-Loire, confronté à une forte augmentation du nombre d’enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (près de 3.000, contre 2.500 fin 2021). Etaient représentés, le conseil départemental, le bailleur social Axentia, l'association future gestionnaire, l'entreprise à missions ayant développé le projet… mais aussi la Banque des Territoires et Sarah El Haïry, la ministre déléguée en charge de l'enfance. Cette nouvelle MECS est en effet le premier projet d’établissement de l’enfance protégée concerné par une nouvelle offre de prêts de la Banque des Territoires. Elle bénéficiera ainsi d'une enveloppe de 15 millions d'euros.
Cette nouvelle offre s'inscrit dans le cadre d'un plan d'actions national que la Banque des Territoires a engagé l'an dernier avec les grands acteurs du secteur – le GIP Enfance protégée, Départements de France, associations… (un protocole d'accord avec Départements de France avait d'ailleurs été signé dès mai 2022 – voir notre article). Un plan visant à "l’amélioration, sur l’ensemble du territoire, des conditions d’accueil et de vie des mineurs et jeunes majeurs protégés".
Cette offre : une enveloppe de 100 millions d’euros de prêts, à taux bonifié par l’Etat à hauteur de 5 millions, soit 2,6% (-0,40% par rapport au taux du livret A), destinée aux collectivités locales, bailleurs sociaux et associations. Elle doit permettre la réhabilitation de places au sein du parc immobilier existant et la construction de 6.500 nouvelles places. S'agissant des projets de rénovation, ceux-ci pourront porter aussi bien sur le volet énergétique que sur l’accessibilité des bâtiments ou encore l’individualisation des chambres.
En plus de ces prêts, d'autres actions sont prévues par la Banque des Territoires, dont la création, cofinancée par le Secrétariat général pour l’investissement, d’un "espace numérique partagé au service des enfants et des professionnels de l’enfance" qui sera expérimenté au second semestre dans quatre départements, à commencer par le Maine-et-Loire, avant déploiement national.
La Banque des Territoires souligne qu'une enquête qu'elle a réalisée l'an dernier sur 25 départements, montre que "les besoins de mise à niveau de l’immobilier dédié à l’enfance protégée sont estimés entre 1,4 et 2,4 milliards d’euros".
