Développement durable - Protection de l'environnement : la dépense des collectivités toujours soutenue
Dans son rapport 2010 récemment mis en ligne, la commission des comptes et de l'économie de l'environnement du Commissariat général au développement durable chiffre à 44 milliards d'euros la dépense consacrée aux activités de protection de l'environnement en France en 2008. Ce montant, en hausse de 4,1%, a progressé plus vite que le PIB en valeur (+2,9%). Selon le commissariat, cela montre que les activités de protection de l'environnement sont moins touchées par la crise économique que d'autres secteurs. En effet, analyse le rapport, de nombreuses dépenses sont contraintes (dépenses des ménages et des entreprises pour gérer leurs déchets ou pour passer un contrôle technique automobile, par exemple) et certaines sont liées à des obligations réglementaires avec des échéances à respecter, comme la mise aux normes des installations de traitement des eaux usées. De plus, certains programmes pluriannuels et subventions des administrations publiques, tels que les aides des agences de l'eau ou la gestion des parcs naturels régionaux, sont difficilement modifiables en cours d'année, souligne le rapport.
Si les gestions des déchets et des eaux usées représentent à elles seules 62% du total des dépenses environnementales, celles qui ont connu la plus forte croissance en 2008 sont liées à l'administration générale – du fait d'une intervention accrue des ministères, des établissements publics et des collectivités territoriales – et à la protection de l'air, du sol et des eaux. La part des administrations publiques dans le financement de la protection de l'environnement s'est encore accrue (15,6 milliards, +8,3% par rapport à 2007) pour atteindre 36% de la dépense totale. Elles interviennent fortement dans le financement des investissements pour la gestion des eaux usées et des déchets, soit directement, soit via des aides aux entreprises, rappelle le rapport. En matière de gestion des eaux usées, les dépenses des collectivités correspondent essentiellement aux investissements pour les stations d'épuration et les réseaux de collecte. En 2008, les dépenses à la charge des communes et des groupements de communes gestionnaires ont atteint près de 2,5 milliards d'euros (+5%) et le montant des aides à l'investissement versées par les agences de l'eau, les départements et les régions s'est élevé à 1,6 milliard d'euros (+2,1%). Au total, ces aides ont représenté 29% de la dépense en capital pour l'assainissement. La dépense des communes et de leurs groupements dans la gestion des déchets a continué à progresser légèrement (+0,9%) pour atteindre près de 2,4 milliards d'euros, tandis que la contribution des ménages par le biais de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères a augmenté de 4,4%.
Les administrations publiques contribuent aussi de plus en plus à la protection de l'air avec 862 millions d'euros en 2008 (28% de la dépense), notamment en raison de l'apparition du dispositif de bonus-malus écologique. Dans ce domaine, les collectivités ont financé 32 millions d'euros via les dépenses concernant leurs parcs de véhicules et les achats de véhicules "propres". Elles participent aussi au budget des associations de surveillance de la qualité de l'air, note le rapport. Les collectivités sont encore largement parties prenantes dans la lutte contre le bruit dans le domaine des transports. Sur le réseau routier national non concédé, elles ont participé au financement de travaux de résorption des points noirs du bruit à hauteur de 140 millions d'euros en 2008, tandis que l'Etat n'a apporté qu'un peu plus de 40 millions d'euros. Elles ont aussi financé la moitié des actions de lutte contre les nuisances sonores sur le réseau ferré.
Le rapport souligne enfin l'implication croissante des collectivités en matière de protection de la biodiversité et des paysages. Avec les agences de l'eau, elles ont dépensé 950 millions d'euros dans ce domaine en 2008, soit une progression de 8% par rapport à 2007. Depuis 2000, les collectivités ont doublé leurs dépenses en la matière. Leur contribution représente désormais plus de la moitié des financements de ce secteur.
Anne Lenormand
