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Protection des captages d'eau potable : les collectivités au premier rang

Pour répondre aux objectifs des Assises de l’eau, une instruction interministérielle presse le pas pour renforcer la protection des captages prioritaires à l’aide de plans d’action, d’ici fin 2021.  

Rendue publique ce 12 février, une instruction portée par trois ministères - Transition écologique, Agriculture, et Santé - trace la feuille de route pour renforcer les démarches de protection sur les captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable "encore trop souvent contaminés par les pollutions diffuses" (nitrates, pesticides etc.). Les communes et leurs groupements en charge de la compétence eau potable, et à terme de la compétente pour la protection de la ressource en eau, - et d'ailleurs dans la majorité des cas propriétaires des captages - sont sans surprise au premier rang pour veiller sur les 1.000 captages dits "prioritaires", identifiés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). D'autant que la loi Engagement et proximité les a dotés d’un nouvel outil, annoncé lors de la seconde séquence des Assises de l’eau, en instaurant un droit de préemption sur les surfaces agricoles situées dans les aires d’alimentation de ces captages d’eau potable.  

Stratégie régionale partagée

Priorité est donnée à la prévention. Fermer des captages ou traiter l’eau sont des voies sans issue. "Le coût estimé du traitement induit par ces pollutions pour rendre l’eau potable est en effet compris entre 500 millions d’euros et 1 milliard d’euros par an", relève l’instruction. Pour répondre aux objectifs des Assises de l’eau, le gouvernement souhaite donc accélérer, d’ici fin 2021, le déploiement des plans d’action visant à réduire les pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole sur tous les captages prioritaires. En 2019, l’état des lieux (fourni en annexe) montre que "seulement 50% des captages ont un plan d’action, les autres captages sont dans des états d’avancement divers". "Lorsque les études préalables (délimitation de l’AAC [aire d’alimentation des captages] et diagnostic des pressions) n’ont pas encore démarré, les préfets de département veilleront à ce que les collectivités les mettent en œuvre très rapidement", insiste l’instruction. Un calendrier serré, étape par étape, pour permettre l’élaboration des plans d’action au plus tard au 31 décembre 2021.  
Des engagements formalisés entre les acteurs du territoire (acteurs de l’eau et monde agricole) sont également attendus "sur au moins 350 captages prioritaires d’ici 2022 (…) portés à 500 d’ici 2025". Au plus tard "dans les douze mois" qui suivront la publication de la présente instruction, les préfets de région auront quant à eux la charge d’établir une stratégie régionale partagée, "tout en laissant une subsidiarité suffisante aux territoires pour mettre en place des plans d’action adaptés et efficaces". C’est à l’échelon régional que sont pilotées de nombreuses politiques ayant un impact direct sur la qualité de la ressource en eau, notamment le projet agro-écologique, le plan Écophyto II+, le programme d’actions nitrates, le programme de développement rural régional (PDRR), le programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) et le cas échéant, le programme régional santé-environnement. Des régions qui ont également un rôle à jouer dans cet exercice d'articulation pour leur gestion des crédits européens de développement rural (Feader). 

Mobilisation à tous les étages

L’instruction n’en oublie pas pour autant l’implication d’autres collectivités : celles ayant pris des compétences de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) ou en charge de l’aménagement du territoire, ainsi que les départements pour leur compétence d’assistance technique apportée aux communes et leurs groupements sur la protection de la ressource en eau et pour la production d’eau potable. A cette échelle, d’autres outils réglementaires adaptés existent, comme la zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE). Côté suivi, l’instruction invite les collectivités à nommer des "animateurs captage". En coordonnant les missions des bureaux d’études et des autres structures spécialisées, et en créant du lien entre l’ensemble des parties prenantes, l’animation locale aura "un rôle moteur dans l’avancée des démarches ‘captages’". 
Un guide méthodologique est par ailleurs annoncé ainsi qu’un plan d'action national d’accompagnement des territoires. 
 

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