Environnement - Qualité de l'air en ville : la limitation de vitesse sur autoroute facilitée
Une circulaire du ministère de l'Ecologie, mise en ligne ce 8 décembre, fait le point sur les règles d'édiction des mesures de limitation de vitesse selon des considérations de qualité de l'air, en particulier sur autoroute. Le code de la route n'a en réalité pas explicitement prévu de motif lié à la qualité de l'air pour justifier une dérogation permanente aux vitesses maximales autorisées, rappelle la circulaire. L'article R. 411-8 autorise en effet l'édiction de mesures de limitation de vitesse plus rigoureuses "dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige". Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, le maire peut désormais fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route "eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l'environnement" (art. L.2213-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales). Pour atteindre les objectifs définis par les plans de protection de l'atmosphère (PPA), les autorités de police de la circulation peuvent également prescrire la réduction des vitesses maximales autorisées (art. L.222-6 du code de l'environnement). Mais les pouvoirs ainsi conférés au maire ne s'appliquent pas sur les autoroutes, même celles traversant des zones urbaines denses.
Etudes circonstanciées
Dans le cas d'une autoroute traversant une ville, il appartient donc au préfet -qui exerce le pouvoir de police sur les routes nationales hors agglomération et sur les autoroutes- de limiter la vitesse pour des motifs de qualité de l'air. Cette compétence s'inscrit toutefois dans un cadre contraint. Deux situations le justifient : "lorsque la commune est couverte par un PPA ou lors d'un épisode de pollution (y compris, alors, lorsque la commune n'est pas couverte par un PPA)". Le 24 août dernier, Ségolène Royal, relayant la demande de certaines collectivités traversées par des autoroutes -à l'exemple de Valence (Drôme) traversée par l'A7-, avait annoncé sa volonté de limiter à 90 km/h la vitesse de circulation sur les portions d'autoroutes traversant les villes afin de réduire la pollution de l'air. En ce sens, la circulaire invite les préfets, à la demande des maires, à prendre des mesures de limitation de vitesse sur autoroute sur le fondement de "l'intérêt de l'ordre public" au sens large, y compris dans les communes non couvertes par un PPA et en dehors des pics de pollution. En pratique, ces mesures seront précédées "par la réalisation d'une étude environnementale et d'une étude de trafic circonstanciées portant sur la ou les section(s) autoroutière(s) susceptible(s) d'être visée(s)". Le cas échéant, les études locales existantes, notamment celles établies par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), seront ainsi valorisées. La légalité d'une telle mesure reste néanmoins subordonnée à la vérification que les atteintes aux intérêts des usagers "sont concrètement justifiées par le but d'intérêt général poursuivi". La circulaire met également en garde sur "les effets induits que pourrait avoir une mesure de limitation de vitesse sur autoroutes, les usagers pouvant dès lors choisir de se reporter sur un itinéraire local engendrant d'autres types de nuisances et de mécontentements". Une telle mesure devra par conséquent être accompagnée "d'une réflexion sur la lisibilité des vitesses limites autorisées (VLA) sur l'ensemble des itinéraires de la zone concernée, en cohérence avec les principes de sécurité routière et de circulation".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : circulaire du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l'air.
