Qualité de l'eau : une campagne de conventions avec les propriétaires et les agriculteurs, pilotée par un EPCI (50)

Pour préserver les cours d'eau, il importe d'abord d'empêcher les vaches de piétiner les bords de berges et la rivière. Des clôtures et des abreuvoirs doivent donc être installés. Il faut aussi, à certains endroits, prévoir des passerelles à bovins permettant au bétail de circuler d'une pâture à l'autre. Enfin, les arbres ou les souches qui obstruent le passage de l'eau ou qui dévient le courant sur la berge d’en face doivent être enlevés.
Dans la communauté de communes de la Côte des Isles (Manche, 8.375 habitants) qui compte 16 communes et 18 cours d'eau, il s'agit de chantiers extrêmement importants.

Embauche du technicien rivière pour sensibiliser et mobiliser les agriculteurs

Le premier programme visant le bon état écologique des cours d'eau est mis en place pour la période 2005-2008. Il se poursuit en 2009 par une étude des bassins versants demandée par l'agence de l'eau Seine Normandie. Ces études permettent de délimiter des territoires homogènes du point de vue hydrographique. Les cours d'eaux sont cartographiés et toutes les perturbations soigneusement notées. C'est à la suite de ce travail, en 2010, qu'un technicien rivière est embauché par la communauté de communes.
Le rôle du technicien rivière est d'aider et de conseiller les agriculteurs afin qu'ils s'engagent volontairement, par convention, avec la communauté de communes. Le pouvoir de police de l'eau ne fait pas partie de ses missions qui restent dévolue aux services de l’Etat et n'a aucun pouvoir répressif.
Suite à l’étude "bassin versant", une enquête publique a lieu en janvier 2011. Trois réunions publiques sont organisées pour expliquer le programme communautaire qui permettra d'atteindre le bon état écologique des cours d'eau. Des visites de terrain, destinées aux agriculteurs et aux élus, sont également effectuées sur une zone test qui regroupe les principaux aménagements.
En avril 2011, le préfet prend une déclaration d'intérêt général et un nouveau programme est acté. Il comporte un volet aménagement et un volet végétation que le technicien rivière propose aux propriétaires et aux agriculteurs exploitants.

Partenaires techniques et  financiers pour ce programme rivière piloté par l’EPCI

Le volet aménagement prévoit la pose des clôtures, l’installation d’abreuvoirs, de passerelles. Les aménagements réalisés se montent à 80.000 euros. Quant au volet végétation, il consiste en des actions telles que l’élagage des branches basses, l’abattage d'arbres morts, l’enlèvement des embâcles..., pour un budget de de 60.000 euros réalisé.
La communauté de communes est maître d’ouvrage du dispositif. Le salaire de l’agent communautaire (le technicien rivière) est financé à hauteur de 80% : soit 50% par l’agence de l’eau, 30% par la région Basse Normandie, le solde étant assuré par la collectivité. Le financement des actions est assuré par l'agence de l'eau Seine-Normandie, la région Basse-Normandie et le conseil général de la Manche. "Ces financements sont indispensables, souligne le vice-président de la communauté de communes, Daniel Mellet. En effet les collectivités n'ont pas les moyens d'agir sur leurs fonds propres."

En outre, depuis la prise de compétence par la collectivité, la Cellule, d'animation technique pour l'eau et les rivières de Basse Normandie (Cater Basse Normandie) accompagne les différents projets. Il est à noter que pour le volet aménagement (clôtures et systèmes d’abreuvements), les agriculteurs sont mis à contribution à hauteur de 10% des sommes engagées.

Une cinquantaine de conventions signées avec les agriculteurs

La moitié de la centaine d'agriculteurs qui ont leur exploitation sur le bassin versant de la Côte des Isles a passé une convention avec la communauté de communes. L’ensemble des actions menées sur le territoire (cours d’eau, assainissement collectif et non collectif…) se ressent sur la facture d’eau : la redevance pollution prélevé par l’agence de l’eau a diminué de 15 centimes d'euro par m3", précise le technicien rivière, Michael Clément. Un vrai motif de satisfaction, car le programme rivière contribue à l’obtention du "pavillon bleu" pour les eaux de baignade de la Manche. Ce label prouve que les rejets des cours d'eau du territoire des Cotes des Isles dans la mer sont de bonne qualité. Enfin, l’amélioration de la qualité de l’eau permet à une faune aquatique exigeante comme par exemple l’anguille ou des macro invertébrés de se développer faisant ainsi la richesse de nos cours d’eau".
De nombreux projets courent jusqu'en 2018, date à laquelle s'achèvera le dixième programme de l'agence de l'eau. A partir de 2015, la communauté de communes va entamer un autre plan d’action : l'aménagement des ouvrages qui perturbent l'écoulement de l'eau, comme les lavoirs et les barrages. Ensuite tout dépendra des financements mis en place.

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info