Quatre nouveaux décrets "PPCR" pour les sapeurs-pompiers professionnels
Quatre nouveaux décrets d'application des dispositions du protocole "parcours professionnel, carrières et rémunérations" aux sapeurs-pompiers professionnels sont parus au Journal officiel du 11 février 2017. Ces textes avaient fait l'objet d'un examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 19 octobre dernier (voir notre article du 21 octobre 2016 ci-dessous).
Le premier texte concerne le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Il actualise les modalités de classement lors des nominations et de déroulement de carrière fixées par le décret du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B, dont relève ce cadre d'emplois, et intègre à leur statut particulier le dispositif de l'évaluation professionnelle.
Le deuxième concerne le cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels. Il leur applique la nouvelle architecture statutaire de la catégorie C qui prévoit un passage de quatre à trois grades. Les conditions de recrutement et d'avancement sont modifiées pour prendre en compte la suppression d'un grade.
Les deux derniers textes sont relatifs au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Ils lui appliquent les dispositions du protocole "PPCR" en matière de cadencement et d'avancement, et en revalorisent l'échelonnement indiciaire. Les effets de cette revalorisation s'étalent de 2017 à 2020.
Références : décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
décret n° 2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.
