Fiscalité locale - Quel avenir pour les propositions communes des associations d'élus locaux ?

Quelles seront les suites de l'initiative prise par les trois associations d'élus locaux en faveur de propositions communes sur la fiscalité locale ? La question a été au centre des 18es rencontres financières des décideurs locaux organisées par Dexia le 27 novembre à Paris.
Si, comme le président de la République l'a annoncé récemment, un "Grenelle de la fiscalité locale" est programmé, celui-ci se traduisant alors peut-être par le dépôt d'un projet de loi, que restera-t-il des idées mises sur la table par les élus locaux ? Une véritable réforme de la fiscalité locale verra-t-elle enfin le jour ? Peu optimiste, le président du conseil régional d'Alsace, Adrien Zeller, a estimé que "les difficultés sont devant nous". Par le passé, les intérêts des parlementaires élus locaux "ont été contradictoires" et "se sont annulés", se souvient celui qui a été député pendant plus de vingt ans. Adrien Zeller en veut pour preuve la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF) et celle des bases cadastrales pour le calcul de la taxe d'habitation.
On trouve la même prudence chez le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, avec une note d'espoir : "J'espère retrouver dans l'hémicycle de l'Assemblée et dans celui du Sénat la même unanimité qui a abouti aux propositions communes portées par les associations d'élus locaux." Comme Adrien Zeller, le président de la communauté d'agglomération de Grenoble se veut "pessimiste" au regard des réformes qui par le passé ont échoué lors de leur examen au Parlement. Le cumul des mandats [de parlementaire et d'élu local] a "freiné" ces réformes, a-t-il déclaré. Didier Migaud a toutefois envoyé un signal fort en indiquant qu'il prendrait, dans le cadre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, des initiatives pour "trouver des débouchés concrets" aux propositions soumises par les élus locaux. "Nous avons suffisamment de matériaux et de rapports", a souligné le député en insistant : "Il faut maintenant parvenir à la traduction concrète." Pour Didier Migaud, il est possible de trouver un consensus entre les parlementaires sur des principes forts, comme l'attribution d'une part d'impôts nationaux aux départements et aux régions.

Thomas Beurey / Projets publics

Et la clarification des compétences ?

Concernant le chantier de la clarification des compétences ouvert par le gouvernement : "On est sur la bonne voie", a estimé mardi le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard. "Les maires sont à présent d'accord pour que les compétences des départements et des régions soient spécialisées." En "contrepartie", ceux-ci assumeraient un rôle de "chef de file" avec "un opérateur de proximité, l'intercommunalité". On sait toutefois la forte réticence de l'Assemblée des départements de France face à cette perspective. Prochain développement sur la question lors de la remise du rapport Lambert, au plus tôt à la fin de cette semaine.