Quel est le contenu de la circulaire "Castaner" relative au "nuançage" politique ?

Contexte : Pour mémoire, le dispositif du « nuançage » politique ordonne aux préfets d’attribuer une nuance politique à chaque liste candidate ainsi qu’à chaque candidat de chaque liste, quand bien même les candidats aux élections municipales se revendiqueraient « sans étiquette ». Le but d’une telle pratique est de permettre la formulation d’une analyse électorale des résultats des élections des différentes formations politiques au niveau local.

 

Réponse : Pour faire face à une demande récurrente des élus locaux de mettre fin à cette pratique de « nuançage » politique, le Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a, dans le cadre d’une première circulaire en date du 10 décembre 2019, permis aux communes de moins de 9000 habitants de ne plus y être soumises (1).

Mais, par l’ordonnance du 31 janvier 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu cette circulaire, remettant en cause son contenu et notamment le seuil de 9000 habitants ou plus (2). En effet, le juge des référés a relevé qu’une telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs. Il en a donc déduit qu’une telle limitation ne pouvait être appliquée au regard de l’objectif d’information des citoyens poursuivi par la circulaire.

Le juge des référés du Conseil d’État a également estimé que la circulaire instituait ainsi une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait le principe d’égalité dans le cadre de l’attribution de la nuance « Liste divers Centre » aux listes soutenues par LREM, le MODEM, l’UDI ou la « majorité présidentielle » uniquement.

Enfin, le juge des référés du Conseil d’État a noté que le classement de la nuance « Liste Debout la France » (LDLF) dans le bloc de clivage « extrême droite » ne s’appuyait pas sur des indices objectifs et devait donc être remis en cause.

Pour faire suite à l’intervention du Conseil d’Etat, le Ministre de l’Intérieur a donc pris une nouvelle circulaire (3). Ainsi, la circulaire NOR : INTA1931378J du 3 février 2020, publiée le 4 février et relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, prévoit l’attribution d’une nuance politique à chaque liste candidate ainsi qu’à chaque candidat de chaque liste seulement dans les communes de 3500 habitants et plus et dans toutes les communes chefs-lieux d’arrondissement (quelle que soit leur population).

Concernant le respect du principe d’égalité dans la pratique du « nuançage » politique, il est désormais prévu que les nuances « divers gauche », « divers centre » et « divers droite » pourront être attribuées à une liste sur simple soutien et non plus seulement la nuance « divers centre ».

Enfin, la circulaire retire la nuance « Debout la France » du bloc « d’extrême droite » pour l’intégrer au bloc « divers droite ».

Références :

1. Circulaire INTA1931378J du 10 décembre 2019 du ministre de l’intérieur relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;

2. Conseil d'État, 31 janvier 2020, attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales ;

3. Circulaire NOR : INTA1931378J du 3 février 2020, publiée le 4 février et relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

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