Quel est le mode de scrutin dans les communes de 1 000 habitants et plus (attention au calcul de la plus forte moyenne) ?

Réponse : Les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus sont élus au scrutin de liste à 2 tours, avec dépôt de listes paritaires, complètes et bloquées (comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation).

Il s’agit d’un scrutin de liste à 2 tours, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, et avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête.

Si une liste obtient la majorité absolue de suffrages exprimés au premier tour, l’élection est acquise. Il est alors attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Le chiffre de la moitié pris en compte pour la répartition selon la règle majoritaire au premier (comme au second tour) est, arrondi à l'entier supérieur lorsqu’il y a plus de 4 sièges à attribuer, et à l’entier inférieur s’il y en a moins de 4 sièges. C’est la prime majoritaire. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Contrairement aux élections des communes de moins de 1 000 habitants, il n’y a pas de seuil de votes à recueillir tenant au nombre d’électeurs inscrits. Le taux de participation est donc sans incidence de ce point de vue.

Ne peuvent se présenter au second tour que les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié.

Au second tour, la liste qui obtient le plus de voix se voit attribuer un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

A noter : au premier comme au second tour, les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Références : Articles L 260, L 262 et L 264 du code électoral

Exemple : résultats d’une élection au conseil municipal pour une commune de 1450 habitants avec 3 listes (A,B et C) en présence.

Il y a 15 sièges à pourvoir au conseil municipal et un total de 622 suffrages exprimés répartis comme suit :

Liste A : 353 voix

Liste B : 208 voix

Liste C : 61 voix

La liste A a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour?; l’élection est donc acquise.

La liste A obtient donc 8 sièges au titre de la prime majoritaire (arrondi supérieur).

Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés (donc les 3 listes en l’espèce).

Pour calculer le nombre de sièges obtenu par chaque liste, il faut connaitre le quotient électoral, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir.

Quotient électoral = 622/7 (nombre total de suffrages exprimés / nombre de sièges restants)= 88,85

88 voix donnent droit à 1 siège. On divise alors le nombre de suffrages exprimés pour chaque liste par ce quotient de 88 (arrondi à l’entier inférieur).

Liste A : 353/88 = 4,01 (4 sièges)

Liste B : 208/88 = 2,36 (2 sièges)

Liste C : 61/88 = 0,69 (aucun siège)

14 sièges ont été répartis sur les 15. Il en reste donc 1 à pourvoir à la plus forte moyenne. Le calcul est le suivant :

Plus forte moyenne = nombre de suffrages de chaque liste / nombre de sièges obtenus + 1 (attention, ne pas tenir compte des sièges obtenus au titre de la prime majoritaire)

Liste A : 353/ 4+1= 70,6

Liste B : 208/2+1 = 69,33

Liste C : 61/0+1 = 61

C’est donc la liste A qui obtient ce dernier siège au titre de la plus forte moyenne.

Le résultat final est donc?:

Liste A : 13 sièges

Liste B : 2 sièges          Liste C : 0 siège