Quel est le mode de scrutin dans les communes de moins de 1.000 habitants ?

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Municipales 2020

Constat : Le seuil déterminant le mode de scrutin, abaissé à 1.000 habitants lors des élections municipales de 2014, a été maintenu pour celles de 2020.

Réponse : Les conseillers municipaux des communes de moins de 1.000 habitants sont élus pour une durée de 6 ans au scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours, et sont renouvelés en intégralité.

Le scrutin est dit plurinominal et non pas de liste (contrairement aux communes de 1.000 habitants et plus), car les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, et non pas par liste. Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Ce mode de scrutin autorise le panachage et le vote préférentiel. De même, sont valables les bulletins déposés dans l'urne comportant plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ne sont pas décomptés.

La loi fixe une double condition pour qu’un candidat soit élu au premier tour :

  • réunir la majorité absolue des suffrages exprimés,
  • et un nombre de suffrages égal au ¼ de celui des électeurs inscrits.

Selon la jurisprudence traditionnelle du Conseil d’Etat, la majorité absolue est atteinte si le candidat a recueilli la moitié des suffrages exprimés + 1 voix. Lorsque le nombre de suffrages exprimés est impair, le chiffre de la majorité absolue est égal au nombre entier immédiatement supérieur à la division par 2 du nombre de suffrages exprimés. Par exemple si le nombre de suffrages exprimé est de 53, la majorité absolue est fixée à 27 (53/2 = 26,5).

Au second tour de scrutin, la majorité est relative, quel que soit le nombre de votants ; sont donc élus les candidats ayant obtenu le plus de voix. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection revient au candidat le plus âgé.

Références :

Articles L 252 à L 257 du code électoral ; CE 24 octobre 2008, élections municipales de Chambon-sur-Cissé, n° 317548 ; RM n° 17007, JOAN du 9 avril 2019

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