Environnement - Quelles solutions aux perturbations engendrées par les éoliennes sur les réceptions télévisées ?
En sus du bruit, les parcs éoliens sont susceptibles de générer des perturbations sur les réceptions TV et radio des riverains proches. C'est ce qu'a tenu à souligner Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, dans une question parlementaire. Il a précisé que dans le cas particulier du parc éolien de Momestroff, les décrochages locaux télévisés, en l'occurence celui de Metz (six minutes par jour), ne pouvaient être captés par les habitants de la commune de Narbéfontaine (57). Dans sa réponse du 12 avril, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a rappelé qu'en cas de perturbation, les exploitants des parcs éoliens sont tenus de rétablir à leurs frais la bonne réception des signaux, en application de l'art. L 112-12 du Code de la construction et de l'habitation, et suivant les prescriptions réglementaires relatives à la protection des réceptions de radiodiffusion et télédiffusion contre les parasites électriques.
Face aux protestations de la municipalité de Narbéfontaine, l'autorité préfectorale a organisé des réunions avec la société Eolec, qui est propriétaire des éoliennes, afin d'envisager des solutions. Cependant, à la suite d'une expertise de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), il s'est avéré que la mise en place d'un réémetteur ne pouvait être retenue compte tenu du fait que le spectre d'émission est étroit dans cette zone frontalière, ce qui ne permet pas l'allocation de nouveaux canaux. Le porteur de projet a donc recouru à la réception satellitaire, qui permet de capter, en sus des programmes satellitaires, les six chaînes hertziennes analogiques avec les canaux régionaux de France 3. Seuls les décrochages locaux ne peuvent être captés. A ce stade, l'industriel ayant répondu aux exigences du CSA, la commune et l'administration ne peuvent exiger l'arrêt du parc éolien au motif de la non-réception du décrochage de Metz de France 3. S'il s'avérait que des habitants de Narbéfontaine ne se satisfaisaient pas de la solution proposée poursuit le ministère, "la piste du dialogue avec l'exploitant serait à privilégier", en attendant une solution technique plus élaborée issue de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Celle-ci prévoit en effet que les éditeurs de services en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique proposent leur offre de programmes à la disposition d'au moins un distributeur commun de services par voie satellitaire, pour une couverture équivalente à celle de la diffusion analogique terrestre des services de télévision nationaux en clair.
Xavier Sidaner / Victoires Editions
Référence : réponse ministérielle, Sénat, 12 avril 2007, page 779
