Quels sont les changements apportés par l’instruction M57 du point de vue budgétaire ?

Réponse : L’objectif du passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 est de fiabiliser les comptes locaux tout en apportant certaines souplesses de gestion. Pour les communes et intercommunalités, qui sortiront de la nomenclature M14, trois nouveaux grands principes budgétaires devront être intégrés : la fongibilité des crédits, la pluriannualité, et la gestion des dépenses imprévues.

1.La fongibilité des crédits pour davantage de souplesse

En M14, l’exécutif de la collectivité ne pouvait effectuer des virements de crédits qu’à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire. Afin de réaliser un virement de crédits de chapitre à chapitre, une décision modificative était indispensable.

A l’inverse, le référentiel M57 autorise l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exception notable des dépenses de personnel. L’assemblée délibérante devra délibérer pour autoriser l’exécutif à procéder à ces virements, et fixer une limite ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Ces taux maximaux sont fixés à l’occasion du vote du budget et peuvent par ailleurs être différents selon les sections.

Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre devra faire l’objet d’une information à l’assemblée délibérante à l’occasion de sa plus proche séance.

Même si cette question prête à interprétation, certaines préfectures demandent à ce que cette délibération d’autorisation soit prise chaque année au moment du vote du budget pour être valable.

2.La pluriannualité pour davantage de prévisibilité

L’instruction budgétaire et comptable M57 ne remet pas en cause le principe d’annualité budgétaire, mais introduit certaines spécificités du point de vue de la gestion des autorisations de programme, autorisations d’engagement et crédits de paiement (AP/AE/CP).

Tout d’abord, les collectivités comptant plus de 3 500 habitants et celles comptant moins de 3 500 habitants mais désireuses d’utiliser la technique des AP/AE/CP doivent rédiger et faire adopter un règlement budgétaire et financier. Ce règlement pose un cadre au budget de la collectivité, en définissant par exemple sa gestion de l’actif et du passif. En outre, il doit préciser les modalités de gestion des AP/AE/CP, en particulier les règles relatives à la caducité et à l’annulation des autorisations de programme ou d’engagement, les modalités de report des crédits de paiement ainsi que les modalités par lesquelles l’assemblée délibérante sera informée sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.

Notons que si l’usage des AP/AE/CP demeure facultatif en M57, leurs modalités de gestion sont améliorées par rapport à la M14. Ainsi, les dépenses suivies en AP/AE/CP pourront être exécutées avant le vote du budget de l’exercice dans la limite d’un tiers des crédits de paiement ouverts au cours de l’exercice précédent.

Enfin, les AP/AE devront obligatoirement être votées lors de délibérations budgétaires, et une présentation d’un bilan de gestion pluriannuelle devra être réalisée lors du vote du compte administratif.

3.Une nouvelle gestion des dépenses imprévues pour davantage de fiabilité

En M14, pour chacune des deux sections du budget, il est possible de voter des crédits de dépenses imprévues dans la limite de 7,5 % des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section. Ces chapitres de dépenses imprévues sont dotés en crédits de paiement et participent à l’équilibre budgétaire de chaque section. En cas de besoin, l’exécutif peut donc opérer un virement de crédit du chapitre de dépenses imprévues vers le chapitre où doit se rattacher la dépense.

Ce dispositif disparaît avec la nomenclature M57, remplacé par la possibilité d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre sous réserve de l’autorisation de l’assemblée délibérante. Il existe bien un nouveau mécanisme de dépenses imprévues en M57, mais s’inscrivant dans une logique pluriannuelle, plus complexe et destiné aux collectivités qui mettent en œuvre des AP/AE/CP.

Aussi, en M57, les chapitres de dépenses imprévues ne sont pas dotés en crédits de paiement et ne participent pas à l’équilibre budgétaire de chaque section. Pour chacune des deux sections du budget, il est possible de voter des chapitres de dépenses imprévues qui ne comportent que des AP/AE de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. En cas de nécessité, l’autorisation de programme ou d’engagement peut être affectée sur le chapitre où la dépense est requise, et utilisera les crédits de paiement existants de ce chapitre.

Ainsi, le passage à la M57 introduit de nouvelles solutions en réponse aux aléas de gestion budgétaire. Reste maintenant à savoir si les collectivités locales, et notamment les plus petites d’entre elles, se saisiront de ces nouveaux outils, d’autant plus que, quoi qu’il arrive, il sera toujours possible de voter une décision modificative !