Qu'est-ce que le "zéro artificialisation nette" ?

Contexte : L’activité humaine a des conséquences sur notre environnement, les changements climatiques sont devenus palpables. Sans action immédiate pour tenter de freiner les modifications environnementales, il deviendra difficile de pouvoir remédier aux conséquences de l’action de l’homme sur l’environnement.

C’est dans ce contexte que la loi climat et résilience introduit la notion de Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) comme un objectif à atteindre en 2050.

Réponse : La France perd chaque année entre 20 000 et 30 000 hectares de terre, cette perte se caractérise par une artificialisation des sols et une perte massive de biodiversité. Ce phénomène consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale (aménagement routier, habitat, commerces…).

La définition légale de la zéro artificialisation nette est :

« L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage »

Les fonctions d’un sol sont de permettre une infiltration des eaux, de servir de puits de carbone et d’être un réservoir de biodiversité. Pour limiter cette artificialisation, il va être nécessaire de repenser les moyens afin de parvenir à la satisfaction de nos besoins en logements, activités et infrastructures tout en évitant la dénaturation des sols. (Par exemple densifier les constructions)

Un des premiers objectifs de cette loi est de permettre la réutilisation d’espace déjà construit. La réutilisation ou réhabilitation de friches ainsi que l’utilisation des locaux vacants devraient permettre d’avoir un impact significatif sur l’absence d’artificialisation.

Cette zéro artificialisation nette, doit permettre de limiter l’impact de l’homme sur la nature, mais cela n’interdit pas de construire. Si on a besoin d’un terrain pour une construction, cela veut dire que l’on devra compenser cette construction, par une réhabilitation d’un terrain afin que le sol retrouve ses fonctions. L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et une période donnés.

La loi climat et résilience va avoir un impact sur notre quotidien et va engendrer une modification de nombreux textes dans le code l’urbanisme, environnement, construction et habitation. Elle fixe un horizon à 2050 afin d’aboutir à cette zéro artificialisation nette des sols, avec un premier objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les dix prochaines années.

 

Références :

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; article L 101-2-1 du code de l’urbanisme.

Le service de renseignements juridiques et financiers

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