Transfert de personnels - Quid des TOS partant à la retraite ou en congé de longue durée ?

Le transfert des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) n'a pas fini de donner lieu à des casse-tête administratifs et financiers. "Nous découvrons des questions les unes après les autres", a d'ailleurs récemment admis Brice Hortefeux. Le ministre délégué aux Collectivités territoriales répondait en l'occurrence aux interrogations de Bernard Cazeau, sénateur et président du conseil général de la Dordogne, qui l'interpellait sur le problème du remplacement des agents TOS partant en retraite. L'élu relevait en effet que dans son département en tout cas, "l'Education nationale ne remplace pas les agents titulaires de l'Etat partant à la retraite et les établissements demandent au conseil général de se substituer à l'Etat". D'où, non seulement une dépense salariale nette supplémentaire au conseil général, mais aussi une réduction du "périmètre de référence des transferts de personnels qui seront comptabilisés sur la base des effectifs de l'Etat" (à savoir les emplois pourvus au 31 décembre de l'année précédant le transfert de compétence, sauf si leur nombre est inférieur à celui qui a été constaté le 31 décembre 2002).
Brice Horetefeux, en répondant 10 octobre dernier à la question du sénateur, a assuré que "tous les emplois non pourvus, c'est-à-dire les emplois devenus vacants entre la mise à disposition des agents et leur transfert définitif", notamment à la suite de départs à la retraite, seront compensés par l'Etat "sur la base du coût d'un 'pied de corps', ce qui permettra à la collectivité, si elle le souhaite, de recruter un nouvel agent".  Il estime que le nombre de ces postes devenus vacants ne dépasse par "un millier pour toute la France". Quant à la date d'effet du droit à compensation de ces postes vacants, celle-ci "interviendra à mesure que ceux-ci seront constatés".
Le ministre délégué a également évoqué le cas non résolu des "personnels en situation interruptive d'activité" (congés de longue maladie, congés parentaux...) "qui n'étaient pas affectés, au moment de la photographie des services mis à disposition". Dans ce cas, les collectivités se verraient compenser "non plus un poste vacant, mais la rémunération exacte de l'agent transféré". Telle est en tout cas l'option défendue par Brice Hortefeux, en sachant que des discussions avec l'ARF et l'ADF sont encore en cours, en vue d'une nouvelle disposition législative.

C.M.