Environnement - Raffinerie de Donges : Total condamnée pour pollution au fuel de l'estuaire de la Loire

La société Total raffinage marketing a été condamnée le 17 janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à 300.000 euros d'amende pour "pollution des eaux", après la fuite de fuel de sa raffinerie de Donges (44) en mars 2008 qui avait pollué l'estuaire de la Loire. D'abord sous-évaluée, la pollution se révèlera bien plus importante que prévu avec 500 tonnes perdues. Trois mois et demi avaient été nécessaires pour nettoyer 90 km de côtes de l'estuaire et du littoral.
Le tribunal a reconnu une double négligence de la part du groupe pétrolier qui, selon lui, "a très insuffisamment entretenu les canalisations" et mis en place "un système de surveillance du site très largement lacunaire". En revanche, les réparations pour préjudice écologique demandées par certaines associations parties civiles ont été rejetées. "L'affaire de l'Erika avait introduit dans le droit français - c'était une avancée - le préjudice écologique", a rappelé Me Olivier Mechinaud, avocat de quatre associations environnementales, dont Bretagne vivante. "A Saint-Nazaire, ce préjudice écologique n'est plus indemnisable", a-t-il déploré.
Il était reproché à la société Total raffinage marketing, en tant que personne morale, le déversement de fioul-soute "dans les eaux souterraines superficielles ou de la mer", le rejet de cet hydrocarbure "nuisible pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore" et l'"exploitation non conforme d'une installation classée autorisée". Le groupe a cependant été relaxé pour cette dernière infraction. "Nous avons un sentiment mitigé" envers ce verdict qui d'une part relaxe Total "de la contravention liée à la mauvaise installation" et d'autre part le condamne "pour délit de pollution des eaux", a réagi Benjamin Hogommat, juriste bénévole à France nature environnement (FNE). L'association, qui estime que le jugement constitue néanmoins "un message fort adressé aux industriels qui n'investissent pas assez dans la sécurisation de leurs installations", ne devrait pas faire appel du jugement.
Le conseil général de Vendée et la région des Pays-de-la-Loire se sont vu par ailleurs accorder 50.000 euros chacun au titre du préjudice moral, la Ligue de protection des oiseaux (LPO), FNE et la commune de La Plaine-sur-Mer 20.000 euros chacune. Au total, 21 des 24 parties civiles se sont vu accorder des indemnisations au titre du préjudice moral.
Plusieurs communes avaient accepté des indemnités de Total, comme La Baule ou encore Paimboeuf, la plus touchée par la pollution, qui a accepté quelque 500.000 euros. Le groupe Total a payé les frais de dépollution et indemnisé les professionnels pour un coût de quelque 50 millions d'euros. Depuis, la raffinerie a installé des zones de rétention et des caméras de surveillance sur les bords de Loire.