Accords-cadres - Rappel : il est fortement conseillé de solliciter l'avis de la CAO pour les marchés subséquents
En septembre dernier, le Minefi ouvrait un chat consacré au Code des marchés publics. Le ministère a mis en ligne le 22 février une synthèse. Une des questions des internautes concernait la place de la commission d'appel d'offres dans l'attribution des marchés.
Question : la CAO a-t-elle à intervenir dans l'attribution des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ?
Réponse : le pouvoir adjudicateur étant libre de définir les modalités de la mise en concurrence des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre, la réunion de la CAO pour l'attribution du marché subséquent n'est qu'une faculté. Il est cependant très fortement conseillé de solliciter l'avis de la CAO lorsque la remise en concurrence se fait sur la base de précisions qui impactent fortement les caractéristiques des offres retenues pour l'attribution de l'accord-cadre.
C.V
