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Refondation de l'école - Rappel à la loi sur la réforme des rythmes scolaires

"Les décisions d'organisation du temps scolaire (jour, semaine, année) relèvent de la compétence de l'État (…) un maire n'a dès lors pas la compétence pour empêcher les écoles de sa commune d'appliquer le décret et, par exemple, de dispenser des cours le mercredi matin". En revanche, "l'organisation des activités périscolaires relève des compétences des communes" et "ne pas appliquer la réforme des rythmes, pour un maire, reviendrait donc à ne pas organiser les activités périscolaires et à ne pas assurer de prise en charge des enfants au-delà de 15h45".
Le communiqué de presse du vendredi 15 novembre vient rappeler aux journalistes les compétences respectives de l'Etat et des communes en matière d'organisation des temps éducatifs. Un communiqué qui intervient alors que la presse a largement relayé, sur un angle presque exclusivement politique, le fait qu' "un certain nombre de maires de l'opposition ont évoqué la perspective de ne pas mettre en œuvre la réforme des rythmes à l'école primaire".
Après un pédagogique rappel de la loi relativement factuel, le ministère de l'Education nationale n'a pas pu s'empêcher d'ajouter que "toutes les communes bénéficieront à la rentrée prochaine d'une aide de l'État" pour la mise en place des activités périscolaires. Et que, dès lors, pour une commune qui ne les organiserait pas : "cela relèverait de sa seule responsabilité politique". Pas un mot, évidemment, sur le coût engendré par l'organisation des temps d'activités périscolaires qui se révèle en général bien supérieur à l'aide de l'Etat. Ni sur les difficultés de recrutement des animateurs, leur qualification, l'utilisation des locaux scolaires, la sécurité lors des temps de transition, et cetera...

 

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