Rapport sur les opérateurs de compétences : plus que 11 opérateurs contre 20 Opca actuels

Onze opérateurs de compétences (Opco) devraient remplacer les vingt opérateurs paritaires collecteurs agréés (Opca) actuels. C'est en tout cas ce que proposent Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences, et René Bagorski, président de l'Association française de réflexion et d'échange sur la formation (Afref), dans leur rapport remis le 6 septembre 2018 à la ministre du Travail. Un rapport dont Muriel Pénicaud a salué "l'ambition" et "la qualité des préconisations".
La mission leur avait été confiée en mai. Elle était destinée à réfléchir aux périmètres de ces nouvelles structures qui, dans le cadre de la loi Avenir professionnel, publiée le 6 septembre, vont remplacer les Opca du secteur de la formation professionnelle. Ces acteurs ne collecteront plus les cotisations formation des entreprises, puisque dans le cadre de la loi, la mission est maintenant assurée par l'Urssaf. En revanche, ces nouveaux opérateurs, gérés par les partenaires sociaux, devront notamment financer l'apprentissage, aider les branches professionnelles à construire les certifications professionnelles et accompagner les PME dans la définition de leurs besoins en formation.

Une réduction de moitié

"Le schéma que nous proposons regroupe les secteurs économiques en onze opérateurs de compétences, soit une réduction de l'ordre de moitié par rapport aux vingt Opca actuels", signalent les auteurs du rapport, indiquant les critères qui ont donné lieu à ces préconisations : des critères de cohérence des métiers et des compétences, de cohérence de filière, d'enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises. "Nous pensons que les branches doivent être nettement invitées à adopter ces logiques de compétences, plutôt que la continuité avec des regroupements historiques dont les raisons et la plus-value ont pu se perdre avec le temps, et qui parfois répartissent en de nombreux opérateurs des secteurs d’activité proches, ou même identiques", précisent ainsi les auteurs, citant notamment le cas du secteur bancaire qui est actuellement dans cinq Opca…

Un seul opérateur de compétences pour l'interprofessionnel

Les onze opérateurs seraient les suivants : agriculture/transformation alimentaire, industrie, construction, mobilité, commerce, services financiers et conseil, santé, culture et médias, cohésion sociale, services de proximité et artisanat, travail temporaire/propreté/sécurité. Pour l'interprofessionnel, les rapporteurs proposent de ne créer qu'un seul opérateur de compétences alors que deux Opca sont actuellement en activité, Agefos PME et Opcalia. Il s'agirait d'un nouvel acteur en cours de constitution pour les services de proximité et l'artisanat, champs auxquels les auteurs ajoutent le tourisme, l'hôtellerie et la restauration.
Les auteurs avancent d'autres préconisations concernant la gouvernance des opérateurs de compétences (adapter la gouvernance à leur nouveau périmètre, créer des commissions transversales pour les entreprise de moins de 50 salariés et pour l'alternance…) et la mise en œuvre de leurs missions (formaliser un cadre permettant la définition des coûts des contrats par France compétences, établir des coûts cohérents entre formations similaires de branches différentes, assurer par France compétences l'animation de leur réseau…).

Un calendrier serré

Côté calendrier, tout devrait aller très vite. Les regroupements doivent s'opérer d'ici la fin de l'année, avec un agrément par l'État des nouveaux opérateurs de compétences prévu au plus tard le 1er avril 2019. Les partenaires sociaux doivent donc négocier au sein des branches professionnelles d'ici au 31 décembre et demander leur rattachement à un opérateur de compétences. La collecte des contributions des entreprises de février 2019 sera réalisée selon les champs actuels des Opca tandis que celle de novembre 2019 selon les nouveaux périmètres.