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En bref - Le projet de loi Avenir professionnel suspendu à la décision du Conseil constitutionnel

Publié le
par
Emilie Zapalski
dans

Emploi

Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 1er août 2018. Le texte avait été rejeté le 30 juillet par le Sénat dénonçant la méthode du gouvernement et l'attitude de l'Assemblée qui, après l'échec de la commission mixte paritaire à trouver un accord, avait rétabli la quasi-intégralité de la version adoptée en première lecture, ignorant ainsi les modifications de la Haute Assemblée. 
Le projet de loi doit encore passer le crible du Conseil constitutionnel qui a fait l'objet de trois saisines des députés LR, de La France insoumise et des sénateurs LR. Le conseil doit se prononcer avant le 3 septembre. Les critiques visent notamment une rupture d'égalité devant la loi s'agissant des règles de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) entre salarié et demandeur d'emploi. L'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire a aussi été mise en exergue dans les recours (insuffisance de l'étude d'impact, ajout de nouvelles mesures ou modification des mesures initiales). La disposition imposant aux partenaires sociaux une nouvelle négociation de la convention d'assurance chômage sans attendre la fin de l'actuelle (septembre 2020), qui a été ajoutée par le gouvernement en fin de parcours du texte, est également pointée du doigt.
Une centaine de décrets devront encore être pris pour que la réforme soit effective. Le gouvernement doit aussi faire face à la fronde de certaines régions qui refusent le nouveau circuit de financement de l'apprentissage.
"J’attends de constater si c’est vrai, mais si c’est vrai on va en discuter sérieusement avec ces régions, parce que je trouve ça franchement inadmissible, pour des raisons politiciennes, de pénaliser les jeunes et les entreprises, quand en plus on a l’argent pour le faire", a déclaré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 28 août, au micro d'Europe 1.

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