Récidive et radicalisation : Nicole Belloubet souhaite renforcer les partenariats avec les collectivités

Le ministère de la Justice veut s’engager "dans des partenariats avec les collectivités territoriales" dans les domaines de la prévention de la récidive et de la radicalisation. Leur engagement dans ces domaines est une "condition de la réussite des dispositifs", a-t-elle indiqué, à l’occasion d’un colloque organisé sur le sujet au conseil régional des Hauts-de-France, à Lille, le 31 mai.
La ministre s’est longuement penchée sur la prévention de la récidive à quelques mois de l’examen de son projet de loi de réforme de la Justice. Le projet de loi, présenté en conseil des ministres le 20 avril, passera devant le Parlement "à l’automne", a-t-elle précisé. Le texte prévoit entre autres une refonte du système de sanctions et d’échelle des peines, en évitant l’incarcération pour celles de moins de six mois, tout en ayant recours à la surveillance électronique, la semi-liberté, le placement extérieur, les travaux d’intérêt général. "Il s’agit, bien sûr, d’un champ régalien, mais le partenariat permet l’efficacité", a estimé la ministre. Nicole Belloubet a cité le dispositif positif AIR (accompagnement individualisé renforcé) développé par l’agglomération de Saint-Quentin (Aisne), qui est "une illustration extrêmement pertinente de ce que peut être l’intervention des collectivités territoriales pour participer à la prévention de la récidive, qui est l’affaire de tous". Ce dispositif consiste en un accompagnement étroit, d’une durée de six mois renouvelable une fois, de condamnés présentant des risques élevés de récidive. Ces derniers sont guidés dans leur démarche pour s’occuper de leur santé, trouver un travail et un logement. "La force des collectivités est leur pouvoir de mobiliser un réseau autour des projets de ce type. Et cela fonctionne : sur 78 personnes prises en charge par le dispositif AIR, neuf seulement ont récidivé", a affirmé la garde des Sceaux.

TIG : les collectivités ont un "rôle essentiel"

Nicole Belloubet a aussi pris l’exemple des travaux d’intérêt général (TIG) amenés à jouer un plus grand rôle dans l’exécution des peines, via notamment la création d’une agence nationale. Pour sa réforme des TIG, la ministre s’appuie sur le rapport du député de la Côte-d’Or Didier Paris (vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale) et de David Layani, président fondateur du Onepoint (une start-up spécialisée dans la transmission numérique), qui lui a été remis début mars. Selon ce rapport, "le taux de récidive est de 34% après un TIG contre 61% après une peine de prison ferme". Les collectivités, "du fait de leur maillage, ont une densité des postes à proposer : elles jouent donc un rôle essentiel", a souligné la ministre. "Même si nous voulons élargir les offres de TIG à des entreprises, notamment dans l’économie sociale et solidaire, je sais que les collectivités vont continuer à jouer un rôle important."
La ministre a aussi indiqué que les partenariats allaient pouvoir se développer dans le cadre du "placement extérieur", un aménagement qui permet à la personne condamnée d’exécuter sa peine hors de prison. Elle s’est dite à ce titre "intéressée" par le projet de "maison de transition judiciaire" proposé par la région des Hauts-de-France afin d’accueillir des condamnés en milieu ouvert.

D'accord pour un "accès indirect" au FSPRT

S’agissant de la radicalisation, la ministre a indiqué que le plan national de prévention présenté par le Premier ministre à Lille, en février, reposait lui aussi sur un "partenariat entre l’Etat et les collectivités", dans la prise en charge hors des établissements pénitentiaires des personnes placées sous main de justice ou repérées comme étant en voie de radicalisation. A ce titre, le dispositif "Rive", qui suit des personnes radicalisées sous main de justice, en région parisienne, est un "réel succès" et il sera déployé "à Marseille, Lyon et Lille avec le soutien de l’Etat".
La ministre est également revenue sur la polémique suscitée par les déclarations récentes du président de la République sur l’information des élus concernant les personnes figurant dans le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) présents sur leur commune. "Il n'est pas impensable de travailler sur une procédure qui permettrait un accès peut-être indirect des maires à ces éléments-là. Mais cela doit être réfléchi, travaillé", a-t-elle déclaré à la presse en marge du colloque, sachant que, la veille, elle s’était prononcée contre un "accès direct". Quelque 20.000 personnes figurent dans ce FSPRT qui regroupe à la fois des suspects judiciarisés ou incarcérés, et des personnes qui présentent des signes de radicalisation, sans avoir été mises en cause.