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Reconnaissance faciale à Nice : la Cnil exige des réponses

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Localtis avec AEF
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Sécurité

Infrastructures numériques, données

Le rapport de la ville de Nice sur l'expérimentation de la reconnaissance faciale ne répond pas aux nombreuses interrogations de la Cnil. Mais toutes deux sont d'accord sur un point : la nécessité de faire évoluer la législation actuelle.

Alors que la ville de Nice s’apprête à rendre compte publiquement de l’expérimentation du dispositif de reconnaissance faciale qu’elle a mis en place lors du dernier carnaval, en février 2019, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) attend toujours des éclaircissements. Qu’il s’agisse des taux d’erreur de l’algorithme utilisé, de la qualité des images ou des risques de discriminations (liés aux biais de l’algorithme), ses interrogations sont en attente de réponses depuis un courrier du 16 juillet. "En l’absence de ces éléments d’information, l’évaluation de l’expérimentation ne [peut] être menée à son terme", souligne l’autorité indépendante auprès de l’agence AEF. Car dans un rapport remis à la Cnil en juin, la ville se félicite des résultats obtenus mais reste peu diserte sur les aspects techniques.

Très durement frappée par l'attentat du 14 juillet 2016 qui avait fait 86 morts et 400 blessés, la ville de Nice avait confié cette expérimentation à la société monégasque Confidentia, à partir du logiciel israélien Anyvision, en s’appuyant sur le  réseau de caméras vidéosurveillance déjà en place. Ce logiciel est capable de reconnaître dans une foule filmée les traits caractéristiques d’un visage et de les comparer avec ceux contenus dans une base de données. Sur la base du volontariat, quelque 5.000 personnes ont participé à l’expérimentation durant trois jours. Deux types de contrôles ont été effectués, selon ce rapport de la ville, rendu public par Le Monde en fin de semaine dernière : le contrôle "un par un", à l’entrée d’un lieu par exemple, et le contrôle d’accès "à la volée", au milieu de la foule. "Objectif atteint", se félicite la mairie, dans chacun des cas de figure. La solution a même permis de distinguer deux jumeaux monozygotes...

Des policiers municipaux "largement favorables"

Selon la mairie, l’expérimentation a été plébiscitée par les agents de police municipale. Ces derniers se disent "largement favorables à l’utilisation de ce type de technologie qui leur permettrait d’améliorer considérablement leur capacité d’anticipation, de détection et d’intervention", d’après le rapport. Quant à la population, elle se montre favorable : seuls 3,5% des sondés interrogées y sont opposés, selon une enquête menée auprès de 821 personnes interrogées lors du carnaval.

Besoin d'une nouvelle loi

La mairie a soulevé les"difficultés juridiques" qui ont entravé cette expérimentation. "Il apparaît primordial de faire évoluer rapidement la législation française en matière d’expérimentation de nouvelles technologies en conditions réelles sur la voie publique", souligne-t-elle, demandant à ce titre une évolution de la loi Informatique et Libertés de 1978.

Mais elle souhaite aussi l’élaboration d’un projet ou d’une proposition de loi sur la reconnaissance faciale pour permettre son utilisation "en temps direct et en temps différé sur la voie publique", ou dans  les espaces publics. Et ce dans des délais suffisamment courts pour que le dispositif soit pleinement opérationnel lors des JO de 2024. Sur ce point, la Cnil est d’accord pour faire évoluer la législation à condition d’apporter des garde-fous. C’est aussi l’avis l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) qui, dans une note du 16 juillet, a considéré que l’expérience niçoise "a mis au jour la nécessité de compléter le cadre juridique actuel". L’enjeu consistera à "proposer un cadre légal au plus près des usages et respectueux des libertés fondamentales", souligne l’auteur de cette note, le député Didier Baichère (LREM, Yvelines), soulignant que "l’acceptation par les citoyens est un point clé du potentiel déploiement de solutions de reconnaissance faciale". Comme pour la vidéosurveillance il y a vingt ans, la reconnaissance faciale suscite de nombreuse mises en garde, notamment de la part de la Quadrature du net.

À ce jour, la reconnaissance faciale est largement utilisée en Chine et en Israël, et dans quelques villes des États-Unis comme New-York ou Washington (San Francisco s’y est au contraire opposée). En Europe, elle a également été testée dans le métro de Berlin ou dans des stades et centres commerciaux à Londres et au Pays de Galle. La reconnaissance faciale devrait être utilisée aux portiques lors des JO de Tokyo en 2020.
Les géants du numérique, que ce soit les Gafa (Google, Amazon Facebook, Apple et Microsoft) ou les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi) sont sur les rangs. Pour Didier Baichère, la France doit "soutenir la recherche et l’innovation sur ces dispositifs dans le cadre de la filière intelligence artificielle" afin de "préserver sa souveraineté".

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