Puy-de-Dôme

Reconquérir le paysage en Pays d'Arlanc

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Depuis 2003, la communauté de communes du Pays d'Arlanc (Puy-de-Dôme) anime un dispositif départemental d'aide à l'élimination des bois résineux gênants. Il consiste en deux types d'incitation financière : une aide forfaitaire à la coupe et une participation aux travaux de dessouchage. Inscrite dans une démarche de reconquête paysagère, cette action vise à remettre en culture les pans boisés éparpillés : 55 hectares ont déjà été remis en herbe.

En Auvergne, la communauté de communes du Pays d'Arlanc (neuf communes, 4.000 habitants) se situe au cœur du parc naturel régional Livradois-Forez. Le territoire intercommunal est recouvert, pour moitié, par des forêts essentiellement composées de résineux. Si la filière bois représente une ressource économique locale importante (250 emplois directs), ces étendues forestières ne sont pas toujours avantageuses, surtout si leur croissance n'est pas maîtrisée. Depuis les années 50, la déprise agricole a favorisé le développement incontrôle de ces boisements qui compliquent l'activité des exploitants agricoles (morcellement des parcelles), fragilise les milieux naturels (cours d'eau altérés...) et dégrade le paysage du parc (villages isolés et points de vue fermés). "Dès la fin des années 90, le parc naturel régional Livradois-Forez s'est fortement investi dans le maintien et l'entretien des espaces ouverts, dans l'objectif de redonner une cohérence au paysage forestier local", souligne Jean-Claude Daurat, président de la communauté de communes du Pays d'Arlanc (CCPA) et maire de Dore l'Eglise. "Au-delà des enjeux liés à la reconquête paysagère, cette démarche s'inscrit dans une gestion globale du territoire : préserver une esthétique paysagère et retrouver un équilibre entre les espaces boisés et les terres agricoles."

Porté par le parc naturel régional du Livradois-Forez, le dispositif d'aide à l'élimination des bois résineux gênants a été repris par les intercommunalités locales. "Depuis la mise en place de ce programme, ces aides sont entièrement financées par le conseil général du Puy-de-Dôme", explique Jean-Claude Daurat. "Progressivement, l'ensemble des intercommunalités du parc ont pris le relais dans l'animation du dispositif. La communauté de communes du Pays d'Arlanc l'a inscrit dans ses compétences obligatoires en matière d'aménagement de l'espace et l'intègre dans ses actions d'aménagement rural".

La communauté accompagne le montage et le suivi des dossiers de subvention adressés au conseil général

En fonction de la nature des travaux, les subventions départementales se déclinent sous deux formes : une aide forfaitaire à la coupe (de 770 à 1.000 euros par hectare) et une participation à hauteur de 50% pour le dessouchage (plafond de 1.200 euros par hectare). Cependant, ces aides ne couvrent pas l'intégralité des travaux : pour le dessouchage par exemple, il faut compter en moyenne 4.000 euros par hectare. Généralement, les propriétaires s'occupent d'abord de la coupe, les agriculteurs du dessouchage. Si la CCPA n'octroie aucune aide financière supplémentaire, elle anime le dispositif : elle accompagne le montage et le suivi administratifs des dossiers de subvention adressés au conseil général, en joignant l'ensemble des documents (dont une copie de la réglementation des boisements de la commune) nécessaires à l'attestation de conformité aux conditions d'éligibilité. "Cette action s'adresse aux propriétaires forestiers et aux agriculteurs. Les exploitants sont très réceptifs à notre démarche car ils ont tout à gagner à l'ouverture des espaces agricoles. En revanche, les propriétaires sont parfois plus frileux", indique Alice Brunetto, agent de développement du cadre de vie et de l'environnement à la communauté de communes du Pays d'Arlanc. "Certains propriétaires au contraire peuvent être intéressés : le prix de vente de bois, la vente ou la location de la parcelle peuvent leur être profitables." Pour bénéficier de ce dispositif, il faut néanmoins trouver un agriculteur intéressé pour racheter ou louer cette portion de terre et l'exploiter pendant une période minimale de dix ans. Une fois ces préalables levés, la CCPA devient uniquement un intermédiaire administratif. Avant de monter le dossier associant les demandes conjuguées du propriétaire et de l'agriculteur, elle envoie une demande d'autorisation de défrichement à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA). Ensuite, le dossier est adressé au conseil général pour obtenir un accord de subvention. Une fois les travaux terminés, la CCPA réceptionne la facture acquittée et établit une attestation de coupe et/ou de dessouchage qu'elle transmet au conseil général pour le versement des subventions aux intéressés. La mise en œuvre du programme n'a pas engendré de frais supplémentaires pour la CCPA, l'essentiel de dépenses rentrant dans les frais courants (déplacements, courriers, rencontres...).

55 hectares remis en herbe depuis 2003 et 75 bénéficiaires de subventions

Depuis 2007, la CCPA a entrepris des campagnes de repérage de boisements gênants à l'échelle de trois communes de son territoire, notamment pour éliminer les "timbres-postes", petits lopins boisés situés au milieu de champs cultivés. En parallèle, elle mène des actions de sensibilisation auprès des propriétaires des parcelles boisées jugées gênantes. Cette communication ciblée consiste en l'envoi de courriers pour expliquer la démarche de la CCPA et présenter les incitations financières du conseil général. L'impact de ces efforts d'information reste modeste : seulement 10% des propriétaires visés viennent se renseigner à l'intercommunalité et seuls trois dossiers ont abouti depuis 2007. Malgré les quelques réfractaires, l'opération de reconquête paysagère a néanmoins porté ses fruits : 55 hectares remis en herbe depuis 2003 et 75 bénéficiaires de subventions. "Lorsque nous avons pris le relais en 2003, ce dispositif était caractérisé par les demandes spontanées des propriétaires et agriculteurs. Les campagnes de repérage sont récentes : dans un premier temps, nous effectuons nos observations sur cartes et photographies aériennes. Ensuite, nous rencontrons le maire de la commune concernée afin d'apprécier la pertinence du repérage et l'intérêt agricole de la terre", explique Alice Brunetto. "Généralement, les parcelles font moins d'un hectare, les plus grandes atteignent 1,2 hectare." Par ailleurs, la CCPA soutient les communes dans l'actualisation de leur réglementation des boisements : "C'est un outil de gestion de l'espace pertinent pour les communes, non seulement pour connaître leur territoire, mais aussi pour garantir le bon équilibre entre zones agricoles et parcelles boisées", souligne Jean-Claude Daurat. "C'est dans leur intérêt de mettre à jour ce document car les dossiers de subventions s'appuient sur des catégories de boisement (interdit, libre, à reconquérir, réglementé...) qui décident du montant de subvention de leurs administrés."

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

Contact

Communauté de communes du Pays d'Arlanc
Quartier St Joseph

BP 300 26
63220 Arlanc
tel : 04 73 95 19 13
fax : 04 73 95 19 87
courriel : pays-arlanc@wanadoo.fr
http://www.arlanc.com/

Jean-Claude Daurat, président de la communauté de communes du Pays d'Arlanc et maire de Dore l'Eglise.

Alice Brunetto, agent de développement du cadre de vie et de l'environnement à la communauté de communes du Pays d'Arlanc.
Tel : 04 73 95 19 13
pays-arlanc@wanadoo.fr

La présentation du dispositif de la communauté de communes du Pays d'Arlanc
http://www.arlanc.com/Elimination-des-boisements-genants.html

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