Redevance incitative : Loire et Sillon recrute douze enquêteurs pour assurer la pédagogie du dispositif (44)

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Loire-Atlantique

Le passage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la redevance incitative nécessite un portage politique fort et une bonne compréhension de la part des habitants. Les élus de la communauté de communes Loire et Sillon l’ont bien compris et ont notamment décidé d’investir dans la communication. Par exemple avec une enquête menée en régie.

Entre Nantes et Saint-Nazaire, la communauté de communes Loire et Sillon regroupe 8 communes rurales (24.146 habitants). La mise à disposition de sacs avait engendré une belle progression du tri de 2005 à 2007, mais cela ne profitait pas financièrement aux habitants qui faisaient des efforts et les résultats ont commencé à stagner.
Face à ce constat, les élus décident qu’il est temps d’abandonner la taxe assise sur le foncier bâti pour passer à une facturation incitative.

Rester fidèle à l’objectif à atteindre

La démarche a commencé en 2010 par une présentation auprès des huit conseils municipaux et en réunions publiques. La mise en place effective a lieu au 1er janvier 2014. Entre temps, le service Environnement a pris le temps de recueillir les expériences d’autres collectivités, de former les élus, de faire des choix techniques et d’assurer la pédagogie du dispositif. "La mise en place de la redevance incitative est un engagement difficile qui commence par trois années de travaux ingrats. Lors de la construction des différentes phases, il est essentiel de ne jamais oublier que l’objectif à atteindre est bien celui de faire augmenter le tri chez chacun des habitants, et ainsi de garantir une réduction significative et croissante des déchets ultimes. La communication vers la population est essentielle pour assurer ce résultat", souligne le vice-président à l’environnement en charge des déchets, Dominique Manac’h

Enquête et élaboration du dispositif menées en parallèle

En 2012, douze personnes ont été embauchées pour réaliser une enquête auprès des ménages, avec un double objectif : recueillir des informations pour la création du fichier de facturation et présenter le dispositif. "La communauté a fait le choix, peu courant, de réaliser cette enquête en régie, et d’y consacrer le temps nécessaire. Les enquêteurs ont passé en moyenne trois quart d’heure par foyer, déplacement compris", souligne la responsable du service Environnement, Myriam Triki. L’effort a été payant : "D’une part parce que avons pu former les enquêteurs et donc maîtriser leur discours ; d’autre part parce que nous obtenions les retours de façon immédiate. Au final, ces interrogations et inquiétudes exprimées par les habitants nous ont aidés dans l’élaboration du système. Cette pédagogie a évité des contestations au moment des premières facturations."

Trois courriers rythment la mise en place de la redevance et des ajustements du dispositif

La redevance incitative comprend une part d’abonnement et une facturation à la levée. L’ensemble du dispositif technique a été remis à plat. Parallèlement, la communauté de communes a renforcé l’accueil téléphonique en ajoutant un poste au service Environnement durant l’année 2012-2013. Elle a également déployé une communication par courrier en trois temps : en 2012, annonce du changement du mode de collecte et de facturation ; fin 2013 envoi d’une facture fictive expliquée ; en 2014 présentation des premiers résultats avec la première facture comprenant une part incitative commentée (cf. fichiers joint).
"Par ailleurs, nous savions que des collectivités ayant mis en place une tarification incitative avaient vu augmenter le tout-venant dans les déchèteries, et ce jusqu’à 20%", précise la responsable du service. Pour éviter cet écueil, un contrôle d’accès en déchèterie a été instauré avec le déclenchement d’une facturation au-delà du douzième passage annuel. En outre, une personne a été recrutée la première année, avec comme mission de repérer les dépôts sauvages ; dans l’affirmative, la communauté de commune envoie un courrier à la personne lui demandant d'enlever son dépôt.

2014 : première année de nouvelle facturation moins difficile que prévu

L’enquête auprès des ménages avait eu pour effet de relancer la vente de composteurs proposés par la collectivité depuis 2010. Ce qui explique notamment que le taux de présentation des bacs est tombé à 40% dès 2013. "Lors de la première année de facturation de la redevance incitative, le service s’était organisé pour répondre à un flux massif d’appels, mais n’a reçu en moyenne que 35 appels quotidiens." Les principales réclamations ont concerné l’accès en déchèterie, ce qui a amené à augmenter le nombre de passages gratuits jusqu’à 16 par an. Finalement, les difficultés ont plutôt concerné la gestion du fichier, et le logiciel de facturation a dû être changé.

Montée en charge progressive de la part incitative

Les recettes collectées auprès des ménages par la redevance incitative, soit 1,8 million d’euros, sont restées au même niveau que celles issues de la Teom. "En 2015, les élus ont voté une diminution de la part fixe et une augmentation du coût de la levée. Cette évolution progressive se poursuivra dans les années à venir, afin que les habitants aient de plus en plus la maîtrise de leur facture." Si le taux de présentation des bacs descendait à 25%, l’EPCI étudierait la mise en place d’une collecte des recyclables en porte-à-porte, à coût constant.

Sophie Daguin, L’Œil à la Page, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Communauté de communes Loire et Sillon

Nombre d'habitants :

24146

Nombre de communes :

8

Rue des Saules
44260 Savenay

Dominique Manach

Vice-président en charge des déchets

Myriam Triki

Responsable service Environnement
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