Emploi - Réduction des contrats aidés : les acteurs du secteur s'inquiètent
"C'est une très mauvaise idée ; en 2003-2004, le gouvernement a fait machine arrière, et là c'est ce qui va se passer : on aura un coup de balancier de l'autre côté dans neuf mois ou un an…" L'annonce par le gouvernement de la réduction des contrats aidés a fortement fait réagir Gilles de Labarre, le président de l'association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC), qui accompagne les demandeurs d'emploi. L'information, qui a été publiée dans le document budgétaire paru le 6 juillet 2010, est claire : "le volume des contrats aidés sera calibré en fonction des perspectives d'amélioration de la situation de l'emploi. Il est prévu respectivement 340.000, 270.000 et 200.000 nouveaux contrats non marchands en 2011, 2012 et 2013", soit une réduction de 140.000 en trois ans, et "les taux de subvention par l'Etat seront revus à la baisse". Le gouvernement a pourtant misé sur ces emplois aidés dans le cadre du nouveau plan Rebond, pour aider les chômeurs en fin de droit à retrouver une situation professionnelle. La mise en œuvre de 170.000 contrats aidés (120.000 dans les collectivités territoriales et les associations et 50.000 dans le secteur marchand) a ainsi été prévue, des contrats rebaptisés "contrats rebond". Ces contrats aidés, qui bénéficient donc de subventions de la part de l'Etat, permettent aux personnes les plus éloignées de l'emploi de se réinsérer socialement. Ils ont connu depuis le début de l'année 2010 des modifications : le contrat unique d'insertion (CUI) regroupant le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) sous le même cadre juridique ; le contrat d'avenir (CA) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (Cirma) ayant disparu.
En 2009, 480.000 contrats aidés ont ainsi été prescrits en 2009 (380.000 dans le secteur non marchand et 100.000 dans le secteur marchand). D'où la désagréable surprise des acteurs du secteur d'apprendre la réduction à venir du nombre de ces contrats. "La décision est totalement à contre conjoncture car elle nous ferait croire que le chômage est en baisse", insiste ainsi Gilles de Labarre. Et si le président de la SNC est conscient que l'Etat doit être plus vertueux sur ses finances, il demande à ce que la politique de mise en place des contrats aidés ne soit pas conjoncturelle. "On aimerait que les conditions d'activation de ces contrats fassent l'objet d'un vrai débat public et que ça ne relève pas seulement d'une décision gouvernementale", explique-t-il. Car si les statistiques sont encore difficiles à avoir dans ce domaine, Gilles de Labarre assure que le taux de réussite, à savoir le retour des demandeurs d'emploi à une situation professionnelle positive (contrat à durée indéterminée ou déterminée), qui atteint 65% dans son association, repose pour beaucoup sur ces contrats aidés. Des contrats d'autant plus importants à conserver, que "le coût financier d'une personne qui bascule dans l'exclusion sociale est beaucoup plus élevé que le coût de ces contrats aidés". L'association demande donc que le dispositif soit maintenu et insiste sur la suppression du dispositif exonérant les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, une suppression qui permettrait, grâce à une réorientation des budgets de financer les 140.000 contrats aidés manquants pour les années à venir… Reste que le gouvernement souhaite faire des économies sur tous les plans. La SNC n'est pas le seul organisme à supporter les répercussions des coupes budgétaires envisagées. Les missions locales et les maisons de l'emploi sont déjà confrontées au même problème.
Emilie Zapalski
