Redynamisation commerciale : analyse comparative de différents outils juridiques
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L’exercice de la compétence de « soutien aux commerces », notamment par la mise en oeuvre d’actions de redynamisation commerciale, constitue aujourd’hui un enjeu stratégique pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs. Cette compétence, exercée par les communes et/ou les EPCI selon les répartitions prévues par leurs statuts et la loi, s’articule autour de plusieurs axes d’intervention clés.
Parmi ces axes figurent la gestion du foncier commercial, la lutte contre la vacance, l’aide à l’installation de commerces et une gestion active des rez-de chaussée du centre-ville. Ces actions se traduisent concrètement par des opérations de requalification et d’adaptation des locaux commerciaux, et de maitrise de l’activité des commerces, dans un objectif de renouvellement et de redynamisation.
Dans ce contexte, l’acquisition et la réhabilitation de cellules commerciales s’imposent comme des outils essentiels, permettant aux collectivités d’agir directement sur le tissu commercial local.
Pour conduire ces initiatives, les collectivités disposent de plusieurs modalités d’intervention, offrant la possibilité :
- d'une gestion en régie, c’est-à-dire une prise en charge directe de l’activité par la collectivité ;
- de l’utilisation d’un outil d’économie mixte, tel qu’une Société Publique Locale (SPL) ou une Société d’Économie Mixte (SEM).
Ces deux modes d’intervention sont régis par des règles distinctes et reposent sur des approches opérationnelles différentes. L’objectif est ici de présenter ces deux modalités d’intervention tout en précisant les contextes, enjeux et besoins auxquels elles peuvent répondre efficacement.
- Type : Etude
