Référendum sur la privatisation d'ADP : des couacs au décollage

La collecte des soutiens au référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation d’ADP a été lancée jeudi 13 juin au matin. Mais le site mis en place par le ministère de l’Intérieur pour recueillir les signatures a connu quelques difficultés, ce qui a entraîné une volée de commentaires ironiques sur twitter sur fond de "déni de démocratie". Le site était néanmoins réparé dans la matinée.
"Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs", rappelle le ministère de l’Intérieur, avec une infographie à l'appui. Ce qui représente 4,7 millions de signatures à recueillir en neuf mois. Un décret publié au Journal officiel mercredi fait démarrer la phase de consultation jeudi 13 juin. Outre le site internet sur lequel chaque citoyen doit décliner son état civil, avec son numéro de carte d’identité, il est possible de se rendre dans la mairie la plus peuplée de chaque canton pour y remplir un formulaire Cerfa dédié, soit environ 2.000 mairies sur tout le territoire. Des communes volontaires pourront en faire la demande auprès de leur préfecture.

Contrôle du Conseil constitutionnel

Une fois enregistré, chaque soutien doit être validé par le ministère de l’Intérieur dans un délai de cinq jours. Le tout se fait sous le contrôle du Conseil constitutionnel qui peut "ordonner toute enquête et se faire communiquer tout document ayant trait aux opérations de recueil des soutiens". Après l’expiration des neuf mois, celui-ci aura un mois pour comptabiliser les signatures et dire si le seuil des 10% a été atteint. Dans un délai de deux mois après la période de collecte, le fichier des signataires sera détruit.
La procédure du RIP a été lancée début avril par le dépôt d’une proposition de loi visant à "affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris" soutenue par 248 députés et sénateurs de LFI à LR en passant par le PS, et avec le soutien du RN. Le texte a ensuite obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel le 9 mai. Le Premier ministre avait alors évoqué une "situation dangereuse". Seulement, le dispositif adopté dans la réforme constitutionnelle de 2008 a été conçu avec plusieurs verrous. Si au bout des neuf mois, le seuil des 10% d’électeurs est atteint, le Parlement devra se pencher sur la proposition de loi dans un délai de six mois. Mais il y a peu de chances qu’il défasse la privatisation qu’il vient d’adopter dans le cadre de la loi Pacte promulguée le 22 mai, sauf à ce que le Sénat fasse obstruction, puisque les deux chambres doivent inscrire la proposition de loi à leur ordre du jour. Si le Parlement ne se prononce pas dans ce délai de six mois, alors la proposition de loi sera soumise à référendum législatif. Quelle que soit son issue, la procédure est une première du genre.

Coordination nationale du référendum

En attendant, les opposants à la privatisation s’organisent. Les parlementaires auteurs de la proposition de loi ont décidé de se regrouper au sein d’une Coordination nationale du référendum, dont le sigle CNR n’est pas sans rappeler le Conseil national de la résistance. Bien que non associé à la procédure même, le Rassemblement national a apporté jeudi "son soutien sans faille" au RIP.
Plusieurs voix d’élus se sont fait entendre. "Cette privatisation est un vrai scandale d'État (un de plus !). Rien ne peut justifier le bradage de notre patrimoine public pour le profit de quelques actionnaires", a fustigé le maire communiste de Montreuil, Patrice Bessac, dans un communiqué. "Votons !" "Avec l'ensemble des élus du conseil départemental et de nombreux élus du Val-de-Marne, nous avons déjà fait part à plusieurs reprises de notre inquiétude face à cette menace", avait également réagi le président du conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier (PCF), le mois dernier, dans un communiqué.