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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Réforme de la fonction publique : mécontentement général sur le calendrier resserré de la consultation

Fonction publique

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est indigné mercredi du calendrier très resserré de la consultation sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Plusieurs syndicats ont décidé de boycotter les débats.  

À l'unanimité, le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) – une instance dans laquelle siègent des représentants des agents territoriaux et de leurs employeurs – a demandé, ce mercredi 20 février, un "délai supplémentaire" pour l'examen du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique. Dans un voeu, les membres du bureau ont déclaré regretter "le caractère contraint des délais de saisine des instances de dialogue social" sur le projet de texte.
Le secrétaire d'État en charge de la fonction publique devait présenter à partir de 14h30, ce 20 février, les mesures du projet de loi concernant la fonction publique territoriale devant les membres du CSFPT. Un exercice qui devait être suivi, dès ce 21 février, d'une réunion des formations spécialisées de l'instance, dans le but de préparer les amendements. L'examen du projet de texte est, en effet, à l'ordre du jour d'une séance plénière, le 27 février.
Mais un tel rythme ne permet pas de "garantir les conditions optimales d’un dialogue social respectueux des partenaires, particulièrement sur un texte qui engage l’avenir de la fonction publique territoriale", ont dénoncé à l'unisson les membres du bureau du CSFPT. En plus de l'adoption de ce vœu, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales "ont décidé unanimement" de ne pas participer à la réunion des formations spécialisées du 21 février, "qui n’aura donc pas lieu", précise la fédération CGT des services publics.
Dans un communiqué, le syndicat numéro un de la fonction publique territoriale a annoncé qu'elle boycotte les trois réunions inscrites au programme de travail de l'instance consultative (séances plénières des 20 et 27 février et réunion de travail du 21 février). Cette décision constitue "une réaction légitime au comportement du gouvernement qui méprise la démocratie sociale", a-t-elle expliqué.

Le secrétaire d'État se dit ouvert à des amendements

D’autres organisations représentatives "ont indiqué boycotter également comme la CGT, l’intégralité du processus, ou seulement la réunion des formations spécialisées et participer à la plénière pour amender le projet", a précisé le syndicat. Avec ses homologues de la fonction publique territoriale, il détaillera vendredi prochain, lors d'une conférence de presse commune, les raisons de son inquiétude et de sa colère.
Mais, de son côté, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a affirmé, dans un communiqué, que la séance du CSFPT de ce 20 février "a été l’occasion d’un véritable temps d’échanges nourris". Il a fait part de "sa totale disponibilité pour regarder positivement – à la demande des représentants des organisations syndicales – les articles du projet de loi qui pourront être enrichis par leurs amendements."
Également programmées sur un temps éclair, trois réunions de concertation techniques sur les mesures du projet de loi ont suscité une désapprobation de la part des organisations syndicales de la fonction publique d'État. La première, qui s'est tenue le 18 février sur les évolutions en matière de dialogue social, a été "une mascarade de dialogue social", a affirmé Force ouvrière (FO). Le syndicat a donc décidé de ne pas participer aux deux autres réunions techniques dédiées aux leviers managériaux (le 20 février) et à la mobilité (le 21 février). Une position que la CGT a également adoptée.
Le 12 février, soit la veille de la présentation du projet de loi, l'ensemble des syndicats de la fonction publique (sauf FO) avaient demandé dans un courrier au Premier ministre "la suspension du projet de loi" et "des processus engagés sur la réforme de l’État".

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