PLF 2010 - Réforme de la taxe professionnelle : les CCI s'inquiètent des conséquences sur leur financement
Si les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont plutôt favorables à la suppression de la taxe professionnelle, un impôt qu'elles jugent absurde parce qu'il pénalise les entreprises, elles s'inquiètent des conséquences de cette réforme sur leur financement. Actuellement la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP), un impôt payé par les entreprises, est perçue par les CCI. Elle représente environ 1,2 milliard d'euros par an et permet de financer le coût des missions que leur confie la loi. Des missions de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services, des missions de service aux entreprises comme l'aide à la création d'entreprise, le conseil aux entreprises (développement international, veille technologique) ou des missions de formation. Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle (article 2 du PLF 2010), il est prévu de réduire les crédits remplaçant la TATP de 5% dès 2010. L'annonce de ces 5% de réduction, soit 60 millions d'euros en moins pour les CCI, a créé un tollé au sein du réseau. Engagées dans une profonde réorganisation dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (le projet de loi est attendu au Parlement début 2010), les CCI ont déjà annoncé une réduction de leurs ressources fiscales de l'ordre de 10% dans les cinq années qui suivront le début de cette réforme. Mais a priori, le gouvernement ne juge pas l'effort suffisant. "Si on nous demande de réduire de 5% nos budgets, on va être obligé de limiter voire de supprimer certaines opérations de qualité, affirme-t-on à l'ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie). Est-ce qu'on veut que les CCI soient moins percutantes dans le domaine de l'apprentissage, de l'appui national ?" L'incompréhension est d'autant plus grande que les députés n'ont pas tari d'éloges sur les CCI lors des débats sur le financement de ces structures à l'Assemblée nationale fin octobre 2009 et que le gouvernement n'a de cesse de solliciter le réseau sur des sujets divers comme l'apprentissage ou l'emploi des séniors dernièrement. "On ne peut pas nous demander de nous engager sur différents dispositifs et en même temps nous couper les vivres !", indique la même source. Le texte doit passer en commission au Sénat cette semaine et en séance le 19 novembre. Les CCI espèrent une évolution en leur faveur.
Emilie Zapalski
