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Réforme de l'apprentissage : les chambres de métiers craignent une "concurrence déloyale"

Avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le monde de l'apprentissage, et plus particulièrement son financement, vont fortement évoluer à compter de 2020. Les premiers signaux sont là : avec des projets de CFA d'entreprises à foison mais aussi des risques d'inégalités de traitement en termes de financement et aussi des inégalités géographiques. La période de transition s'annonce tumultueuse. Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) s'inquiètent des quelque 74.000 contrats qui devraient être signés à la rentrée 2019 et qui seront financés avec l'ancien système moins avantageux. Elles mettent déjà en garde le gouvernement contre une "concurrence déloyale" et un système "à deux vitesses".

Favorables à la réforme de l'apprentissage du 5 septembre 2018, les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui gèrent quelque 112 centres de formation d'apprentis (CFA), commencent à déchanter. En cause : le nouveau système de financement des CFA. A compter du 1er janvier 2020, les CFA seront financés par les nouveaux opérateurs de compétences (Opco) en fonction des contrats qu'ils prévoient et selon un coût fixé par les branches professionnelles. Mais la période de transition n'est pas sans poser des problèmes, avec le chevauchement de différents types de financement. 
En clair, les contrats signés dans le cadre d'un conventionnement régional avant 2020 seront financés en 2019 par la région (avec l'ancien système dit de "coûts préfectoraux"), puis en 2020 par les Opco à partir des coûts de formation publiés en préfecture en 2018 (avec une possible actualisation au 30 septembre 2019). Les contrats signés dès à présent et tout au long de l'année 2019 hors convention régionale (exemple d'un CFA d'entreprise) seront quant à eux financés selon les valeurs du coût-contrat, tout comme l'ensemble des nouveaux contrats dès 2020, à partir du niveau de prise en charge défini par les branches.

Risque pour la pérennité des anciens CFA

Le problème : la majorité des coûts-contrats sont bien plus avantageux que l'ancien système de coûts préfectoraux. Ce qui va engendrer un système à deux vitesses. Se pose en effet la question des quelque 74.000 contrats que les CMA s'apprêtent à signer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019. La loi prévoit qu'ils seront payés à l'ancien coût et ce pour toute la durée du contrat d'apprentissage... Pendant ce temps, les CFA d'entreprises bénéficieront de coûts nettement supérieurs. Rappelant son attachement aux principes mêmes de la réforme, le président de CMA France Bernard Stalter est monté au créneau ces derniers jours pour dénoncer une "concurrence déloyale" faisant courir un risque pour la pérennité des anciens CFA. Lors d'une conférence de presse organisée sur le sujet le 26 juin 2019, Bernard Stalter a mis en avant les différences de financement : de 3.363 euros pour les coûts préfectoraux d'une formation de boucher à 7.600 euros pour le coût-contrat, de 4.529 euros à 9.000 euros pour un CAP commercialisation… Soit le double.

L'inquiétude des CMA est d'autant plus vive que se profile la fin des différentes subventions des régions. Anticipant leur sortie de l'apprentissage (dont elles ont été dépossédées par la réforme de 2018), certaines ont déjà commencé à lever le pied. Des pratiques que la ministre du Travail condamne. "On constate que certaines régions envisagent de diminuer les ressources pour la rentrée (de septembre 2019) considérant que l’année prochaine ce n’est plus de leur charge", a dénoncé Muriel Pénicaud, le 25 juin, interrogée sur le sujet lors des questions au gouvernement par le député Stéphane Baudu (Modem, Loire-et-Cher). Et de rappeler qu'elles bénéficient cette année "du plus haut montant de taxe d'apprentissage jamais atteint". "Nous allons revoir ça avec les régions et les CFA, a précisé la ministre, il n'est pas question évidemment de laisser endommager une réforme qui marche."

Les CMA proposent un financement "au prorata"

Alors les CMA font une proposition. Elles ne demandent pas de caler le "stock" de contrats conventionnés sur les nouveaux coûts-contrats. La facture pour France compétences serait énorme, de l'ordre de 600 millions d'euros. Mais elles souhaitent que les contrats signés au 1er septembre 2019 soient financés aux coûts préfectoraux jusqu'à la fin de l'année, puis aux coûts-contrats à partir de 2020 "au prorata" du temps restant. Le surcoût serait cette fois d'environ 200 millions d'euros. Les discussions vont bon train entre les CMA et le ministère. En cas de refus, les CMA n'hésiteront pas à engager un "bras de fer" avec l'Etat, avertit Bernard Stalter. Après avoir écrit au Premier ministre le 18 juin, il menace de saisir le tribunal administratif pour "rupture d'égalité".

Mises en cause par la ministre qui leur demande d'avoir "le sens de l'intérêt général", les régions s'inquiètent, elles, du manque  d'équité territoriale de la réforme. Un fonds est prévu par le gouvernement pour permettre aux régions de soutenir les CFA les plus fragiles ou positionnés sur des métiers rares ou émergents. Régions de France avait estimé à 700 le nombre de CFA qui pourraient être menacés par la réforme. Dans un communiqué commun avec CCI France, les régions demandent au gouvernement de doter ce fonds de moyens financiers suffisants et pérennes. Initialement, 250 millions d'euros étaient programmés. "Si les niveaux de prise en charge des Opco sont effectivement en moyenne supérieurs aux coûts préfectoraux, ils masquent des situations géographiques et sectorielles beaucoup plus contrastées", détaille le communiqué, qui questionne aussi les modalités de prise en charge liées aux transports des apprentis ou sur le financement de l'innovation pédagogique. Les deux réseaux appellent aussi à l’élaboration de contrats d’objectifs et de moyens entre les régions, les branches professionnelles et leurs Opco. Les régions attendent enfin un arbitrage important de Matignon : elle demandent de récupérer une fraction de taxe d'apprentissage pour financer des actions de formation professionnelle, comme s'y était engagé le Premier ministre en octobre. Or le ministère du Travail s'y oppose.

Des projets de CFA d'entreprises à foison

En attendant, ces nouvelles règles de financement aiguisent les appétits chez les entreprises. Une cinquantaine de CFA d'entreprises serait en préparation, même si tous n'aboutiront sûrement pas. Schneider Electric espère ainsi ouvrir dès la rentrée 2019 un CFA au sein de son Ecole des métiers de l'énergie à Grenoble. Adecco, Accor, Korian et Sodexo sont en train de travailler sur la création d'un CFA des métiers de la restauration début 2020 pour accueillir 1.000 apprentis. Une explosion à venir des CFA d'entreprises et de contrats hors convention régionale qui, selon le ministère du Travail, pourra être financée. France Compétences a ainsi prévu une enveloppe de 80 millions d'euros pour 10.000 contrats sur la période septembre-décembre.
Conséquence de ce vent d'ouverture qui souffle sur l'apprentissage depuis plus d'un an ? En 2018, le nombre d'entrées a connu sa plus forte hausse depuis 2009, de 7,7% par rapport à 2017, avec 317.556 nouveaux apprentis, soit un retour à la situation de 2012. En février 2019, le gouvernement faisait part d'une progression de 40% des premiers vœux de fin de troisième pour l'apprentissage au niveau national. Après des années de panne, l'apprentissage a bel et bien le vent en poupe.
 

 

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