Elus locaux - Réforme des collectivités : le ministre de l'Intérieur poursuit l'opération de déminage
Congrès de l'Assemblée des départements de France le 22 septembre à Clermont-Ferrand, convention de l'Assemblée des communautés de France le 1er octobre à Chambéry... en ce début d'automne, la route du ministre de l'Intérieur va croiser celle des élus locaux. La mission de Brice Hortefeux : rappeler le cap, tout en apaisant. Car les élus, et pas seulement ceux des régions et des départements, ont des motifs d'inquiétude ou de mécontentement face à la réforme des collectivités territoriales, dont la présentation est annoncée pour la deuxième quinzaine d'octobre. C'est ce travail d'explication et de déminage que le ministre a effectué le 17 septembre, à l'occasion de la réunion du comité directeur de l'Association des maires de France. Les métropoles et les communes nouvelles prévues par le projet de réforme se créeront "dans le respect des communes" et avec leur "adhésion", a bien insisté le ministre... qui n'a toutefois pas convaincu tous les participants. A l'issue de la réunion, quelques-uns déclaraient en coulisse qu'ils n'étaient "pas dupes" et qu'à leurs yeux, il y avait "beaucoup d'habillage" dans les propos de Brice Hortefeux. Par ailleurs, certains considéraient le retard pris par la réforme des collectivités territoriales comme un choix tactique du gouvernement et du chef de l'Etat, qui évitent d'ouvrir deux fronts simultanément. Engagée par le Sénat à partir de la deuxième quinzaine de décembre, la lecture du projet de réforme est renvoyée tout de suite après l'examen de la loi de finances pour 2010, qui, elle, met en musique la suppression de la taxe professionnelle, dont l'impact sera considérable pour les finances locales.
Quand, jeudi dernier, Brice Hortefeux était à Paris, le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, continuait son tour de France des associations départementales de maires. Devant les élus locaux du Cher réunis dans la petite ville de Méreau, il a une nouvelle fois énuméré les grands points et grands principes de la réforme des collectivités. Un discours très lisse qui a quand même laissé place à une petite confirmation : la réforme des valeurs locatives cadastrales reportée par les gouvernements successifs sera bien mise en œuvre par l'actuel gouvernement. Le président de la République lui-même l'a demandé.
Thomas Beurey / Projets publics
