Finances locales - Réforme des petites taxes : l'horizon s'éclaircit (un peu) pour les collectivités
Si elle se confirme, la suppression d'une vingtaine de petites taxes dès l'année prochaine pourrait avoir des conséquences sur les finances de certains territoires. Ici ou là, les élus locaux sont inquiets. Ceux de la montagne viennent d'être rassurés : la taxe sur les remontées mécaniques et la redevance nordique seront maintenues. L'imposition sur les pylônes ne sera pas non plus remise en cause.
Depuis l'annonce par le gouvernement de sa volonté de tailler dans le maquis des petites taxes dont bénéficient notamment les collectivités territoriales, les acteurs du tourisme de montagne redoutaient la suppression de la taxe sur les remontées mécaniques. Etablie sur les recettes provenant de la vente des forfaits de ski, cette taxe est acquittée par les entreprises exploitant les engins de remontée mécanique dans les stations de montagne. Elle rapporte chaque année 38 millions d'euros aux communes et aux EPCI à fiscalité propre. Un montant global qui peut paraître faible. Mais pour chacune des 133 communes qui en bénéficient (chiffre de 2004), cette taxe est loin d'être négligeable. Une autre partie du produit de la taxe va à des départements de montagne (16 millions d'euros). Les craintes des responsables des collectivités concernées étaient d'autant plus fondées que l'Inspection générale des finances avait préconisé en 2014 la disparition de la taxe et sa compensation par "un relèvement du prix négocié dans le contrat de délégation de service public encadrant l’exploitation des engins de remontée mécanique".
Le monde du ski de fond respire
Au printemps, les élus de la montagne ont plaidé auprès du gouvernement pour le maintien de la taxe. "Sa suppression mettrait en difficulté les communes supports de stations de montagne déjà fortement impactées par les baisses de dotations et les prélèvements de péréquation", a fait valoir l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM). Qui a obtenu gain de cause. La taxe ne sera "pas remise en question", se félicite l'association dans un communiqué. Elle assure tenir cette information du cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.
Les professionnels du tourisme et les élus de la montagne craignaient aussi pour la redevance ski de fond, une ressource de 11 millions d'euros par an. Dans un article paru le 13 juillet dernier dans le Dauphiné Libéré, Thierry Gamot, président de Nordic France – mouvement qui fédère 200 sites nordiques en France - et maire délégué d'Autrans affirmait que cette redevance "est vitale pour tous les sites nordiques". Sans elle, expliquait-il, il n'y aurait "pas de création de pistes, pas de damage, pas de promotion, pas de salaires pour les personnels dédiés". Son cri d'alarme a été entendu jusqu'à Bercy. Le ministère a réagi rapidement. Le 17 juillet, le quotidien a indiqué à ses lecteurs avoir reçu un courrier du cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics. Ce dernier a écrit qu'"il n’est absolument pas envisagé de supprimer la redevance nordique, qui n’est pas une taxe mais une redevance, collectée par des opérateurs en contrepartie de l’accès aux pistes". L'entourage de Gérald Darmanin a précisé : "La suppression des petites taxes ne portera que sur les taxes" et la redevance ski de fond "n'en est pas une".
L'imposition sur les pylônes, hors de danger
Sur le dossier, les territoires de montagne ont pu compter sur le soutien du rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud. Le député a rencontré le 1er août dernier le ministre de l'Action et des Comptes publics sur l'élaboration du budget 2019 et, donc, notamment sur les petites taxes qui rendent la fiscalité plus complexe. L'ancien maire de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes) en a profité pour défendre le maintien de la taxe sur les pylônes de haute tension. Une taxe dont RTE - la filiale d’EDF en charge de la gestion du réseau de transport de l’électricité - s'acquitte annuellement auprès des communes sur lesquelles un ou des pylônes électriques à haute tension sont implantés. Et qui, du fait de son montant (259 millions d'euros en 2017), n'a rien d'anecdotique. La ressource "constitue un élément des équilibres trouvés avec les collectivités lors des grands projets d’infrastructures", a plaidé le député de la majorité. Le ministre lui a répondu que la taxe – qui est en fait une redevance - n'est pas dans son viseur.
Dans une circulaire du 29 mars 2018, le Premier ministre s'était engagé à réduire le nombre des taxes dites "à faible rendement", dont le produit est inférieur à 150 millions d'euros. Une mesure qu'Edouard Philippe a confirmée, ce 28 août, lors de l'université d'été du Medef. "Dès l'année prochaine, dès 2019, nous allons supprimer une vingtaine de petites taxes pour un montant global de 200 millions d'euros", a-t-il promis au patronat. Le 11 juillet, Gérald Darmanin avait, lui, évoqué devant des cadres de son ministère la disparition de "25 petites taxes, qui représentent 400 millions d’euros sur les 2 prochains exercices". Il faudra sans doute attendre la présentation, fin septembre, du projet de loi de finances pour 2019, pour savoir quelles taxes sont finalement sur la sellette.
