Syndic de copropriété : des outils pour bien remplir votre mission
Depuis la loi Alur, les syndics de copropriété ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété dont ils ont la charge. La Banque des Territoires peut vous aider à remplir votre mission efficacement et dans le respect de vos obligations grâce à ses outils de tenue de compte compris dans l’offre GESCO.
Une gestion transparente et sécurisée
L’offre GESCO permet aux syndics d’ouvrir des comptes bancaires séparés pour chaque copropriété gérée, avec la possibilité de consulter et de réaliser en ligne les opérations bancaires.
L’opportunité d’anticiper
Vous avez accès à un compte fonds de travaux qui vous permet de gérer la réserve de financement en prévision des futurs travaux de la copropriété.
Le respect de vos obligations
Depuis fin 2020, il est obligatoire de créer un compte bancaire séparé pour les syndics. Avec les services GESCO, vous êtes sûr de respecter vos obligations.
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En bref
Vous souhaitez bénéficier de l’offre GESCO de la Banque des Territoires
Vous êtes
- un organisme de logement social
- une EPL (entreprise publique locale)
- une profession juridique (notaire, commissaire de justice…)
qui exercez une activité accessoire de syndic de copropriété.
Votre projet
Vous venez d’être nommé syndic d’une copropriété ? Ou bien vous êtes déjà syndic ?
Vous voulez ouvrir un compte bancaire séparé au nom de cette copropriété pour administrer l’immeuble conformément au budget prévisionnel et respecter ainsi vos obligations légales ?
Vous souhaitez bénéficier d’un compte épargne pour placer les cotisations annuelles des copropriétaires afin d’anticiper et financer les dépenses de travaux à venir ?
Notre offre
La Banque des Territoires propose une offre bancaire dédiée aux syndics de copropriété qui comprend à la fois un compte de gestion et un compte fonds de travaux pour vous permettre de gérer de manière claire et sécurisée les différents comptes des copropriétés dont vous avez la charge.
Description détaillée
Tenue de compte de copropriété : que dit la loi Alur ?
Selon la loi Alur, vous avez 3 mois après votre nomination en tant que syndic pour ouvrir un compte bancaire séparé au nom de la copropriété (et non au nom du syndic) que vous allez gérer. Vous pouvez alors choisir l’établissement bancaire de votre choix, peut-être décider de regrouper auprès de la même banque les comptes de toutes les copropriétés que vous suivez. Ce choix doit tout de même être entériné par chaque assemblée des copropriétaires.
La loi exige également l’ouverture d’un compte distinct du compte de gestion par copropriété pour le placement des fonds de travaux. Depuis le 31 décembre 2020, cette obligation de comptes séparés par copropriété s’applique à l’ensemble des copropriétés.
Une solution complète de gestion financière de copropriété
GESCO est une offre de la Banque des Territoires dédiée aux syndics de copropriété. Elle permet d’ouvrir pour chaque copropriété dont vous avez la charge à la fois un compte de gestion pour faciliter votre suivi des dépenses et des recettes courantes, et un compte fonds de travaux pour placer des sommes en vue de réaliser des travaux dans la résidence. Conformément à la loi, ces comptes ne peuvent faire l’objet ni d’une convention de fusion, ni d’une compensation avec un autre compte et doivent toujours être créditeurs.
La solution GESCO permet en outre un accès en ligne aux différents comptes bancaires pour faciliter la réalisation d’opérations bancaires et leur suivi.
Concrètement, retrouvez ci-dessous les différents avantages que vous apporte l’offre GESCO :
Un compte de gestion sécurisé
Le compte de gestion permet au syndic de respecter sa mission de gestion financière de la copropriété au nom du syndicat. Et pour que cette mission se passe dans les meilleures conditions, l’offre GESCO propose des comptes bancaires bénéficiant de tous les moyens de paiement et d’encaissement classiques : carte bancaire, terminal de paiement, moyens de paiement en ligne, échanges de fichiers de prélèvements et virements... Vous pouvez ainsi facilement encaisser les appels de fonds des copropriétaires, régler les différents fournisseurs et entrepreneurs, ou encore verser le salaire du ou des gardien(s)…, et justifier ensuite facilement de l’usage des fonds auprès de l’assemblée générale des copropriétaires.
Un compte fonds de travaux pour anticiper
La Banque des Territoires vous propose de mettre en place un compte dédié aux fonds de travaux par copropriété pour anticiper les dépenses à venir, qu’il s’agisse de travaux obligatoires ou bien de travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires hors budget prévisionnel. Comme le prévoit la loi, ce compte doit être différent de celui destiné aux charges courantes.
Le fonds est alimenté par des cotisations annuelles obligatoires versées par les copropriétaires (qui doivent au minimum représenter 5 % du budget prévisionnel de l'année) et qui sont placées au bénéfice de la copropriété en attendant leur utilisation.
Des services de banque en ligne
Et pour vous permettre de gérer les finances de la copropriété d’où vous voulez et quand vous le souhaitez, un accès aux comptes en ligne est disponible 7 j/7, 24h/24, via la Banque en Ligne CDC-Net. Cet accès est gratuit et sécurisé grâce à une authentification forte.
Vous suivez la mise à jour des opérations en temps réel et bénéficiez de l’ensemble de vos relevés en ligne grâce à un espace numérique dédié. Votre accès vous permet de suivre les comptes de l’ensemble des copropriétés que vous gérez.
L’accès en ligne sécurisé aux comptes peut également être accordé au conseil syndical grâce à notre service de Gestion des Habilitations en Ligne. Vous répondez ainsi au besoin du conseil syndical de pouvoir examiner les relevés bancaires, en particulier lors des contrôles périodiques des comptes.
