Rénovation énergétique des logements : un gros coup de pouce pour l'éco-PTZ

Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances prévoit la prolongation de l'éco-PTZ jusqu'à fin 2023, augmente le plafond pour les rénovations énergétiques globales et prévoit un possible cumul avec MaPrimeRénov'.

À l'occasion de l'examen, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie), les députés ont adopté, le 12 novembre, un amendement qui donne un très sérieux coup de pouce à l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro). Ce dispositif s'adresse à tout propriétaire d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique. L'éco-PTZ est également accessible aux copropriétés. En pratique, il prend la forme d'un crédit d'impôt au bénéfice des établissements de crédit et sociétés de financement au titre des PTZ qu'ils consentent aux clients qui en font la demande.

L'amendement en question (n°II-3469) a été présenté par Anthony Cellier, député du Gard, et l'ensemble du groupe LREM. Bénéficiant de l'avis favorable du gouvernement, cette disposition devrait donc se retrouver dans le texte final du PLF. L'amendement prévoit quatre mesures distinctes. La première est la moins inattendue, puisqu'elle prolonge le dispositif de l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2023. On voit mal en effet comment il aurait pu en être autrement, alors que la rénovation énergétique des logements est érigée au rang de priorité nationale pour atteindre les objectifs fixés par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

La seconde mesure, directement liée à la précédente, proroge également de deux ans l'expérimentation en cours en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, consistant à distribuer l'éco-PTZ par le biais de sociétés de tiers financement (STF). Selon l'exposé des motifs, la date initiale du 31 décembre 2021 "apparaît trop proche pour apprécier les effets de cette mesure, compte tenu notamment du report massif des assemblées générales de copropriété en raison de la crise sanitaire, des modalités plus complexes de prise de décision en copropriété et des délais de réalisation des travaux".

La troisième mesure est de loin la plus importante, car elle modifie de façon significative les modalités de l'éco-PTZ. D'une part, elle porte le plafond de l'éco-PTZ "performance énergétique globale" de 30.000 à 50.000 euros. D'autre part, la durée maximale de son remboursement est portée de 15 ans à 20 ans. Cette double disposition "permettrait d'encourager les rénovations énergétiques les plus ambitieuses et les plus performantes en contribuant ainsi à l'objectif de rénovation de l'ensemble du parc de logements bâtis selon les normes 'bâtiment basse consommation' (BBC) d'ici 2050". Enfin, la dernière mesure a pour objet de simplifier la constitution des dossiers d'éco-PTZ (pour les bénéficiaires) et leur instruction (pour les établissements de crédits), dans le cas d'un cumul de l'éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov' (MPR), afin de faciliter la mobilisation combinée des deux dispositifs. Contrairement aux précédentes, l'entrée en vigueur de cette dernière mesure est fixée au mois de juillet 2022, "afin de permettre aux établissements financiers de réaliser les développements informatiques nécessaires à sa mise en œuvre".

Référence : projet de loi de finances pour 2022, amendement n°II-3469 (adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2021).
 

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