Rénovation énergétique du bâti scolaire : le plan est lancé

"L’ensemble du bâti scolaire représente dans notre pays 130 millions de mètres carrés, ce qui donne une idée du triple enjeu à relever : un enjeu climatique pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre ; un enjeu budgétaire pour que les collectivités puissent maîtriser l’évolution de leur facture énergétique, compte tenu des tendances actuelles ; enfin, un enjeu de transmission – si j’ose dire –, car la qualité de la transmission pédagogique est altérée dans des bâtiments trop chauds ou trop froids", a déclaré Christophe Béchu devant les députés ce 9 mai.

Mobilisation du fonds vert

Interrogé lors de la séance des questions au gouvernement sur la réunion qui s'était tenue le matin même au ministère avec l'ensemble des parties prenantes pour le lancement du plan de rénovation énergétique du bâti scolaire promis par Emmanuel Macron, le ministre de la Transition écologique a présenté les "cinq outils" à la disposition des collectivités territoriales prévus dans ce cadre. "D’abord, 220 millions d’euros sont alloués au programme Actee + – Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique –, dans le cadre duquel sont délivrés les CEE – certificats d’économie d’énergie, a-t-il détaillé. Ensuite, le fonds Chaleur bénéficiera de 520 millions et, le fonds vert, qui est la nouveauté de l’année, de 2 milliards". Parmi les 1.300 premiers lauréats de ce dernier à ce jour, 200 sont des bâtiments scolaires qui vont bénéficier d’une rénovation, a souligné Christophe Béchu qui a aussi annoncé "deux nouvelles". D’abord, les décrets d’application de la loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (voir notre article) "seront soumis à consultation aujourd’hui même [le 9 mai]".

Nouveau programme ÉduRénov mis en oeuvre par la Banque des Territoires

Enfin, a poursuivi le ministre, "la Caisse des dépôts et consignations (…) lance le programme ÉduRénov, dans le cadre duquel la rénovation énergétique de 10.000 écoles sera lancée d’ici la fin du quinquennat". "Ce programme sera décliné avec toutes les associations d’élus à la mi-mai, a-t-il poursuivi. Puis, avant le début de l’été, nous mènerons une campagne de communication ciblée, afin de préciser à tous les maires de France les moyens de relever ensemble ce chantier du siècle pour le climat, pour le budget et pour nos enfants".

Ce nouveau programme ÉduRénov, porté plus précisément par la Banque des Territoires, l'un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts qui regroupe ses expertises dédiées aux territoires, a été "au cœur de la réunion" du 9 mai, a souligné Christophe Béchu. Dans un communiqué diffusé le même jour, la Banque des Territoires indique qu'elle va mobiliser 2 milliards d'euros de financements en "intracting" – un dispositif financier permettant d'utiliser les économies d'énergie réalisées grâce aux travaux pour rembourser l'avance accordée – ou en prêts sur fonds d'épargne sur des durées comprises entre 25 et 40 ans pour les projets plus ambitieux ou complexes. L'objectif est de rénover 10.000 établissements scolaires d'ici à 2027 en réalisant "au minimum 40% d'économies d'énergie". La Banque des Territoires mobilise également "50 millions d'euros de crédit d'ingénierie sur 5 ans pour se focaliser sur le passage à l'acte des travaux des écoles, collèges et lycées". Elle entend également s'appuyer sur son partenariat historique avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre du nouveau programme Actee + pour bonifier en financements des prestations en ingénierie de projets (assistance à maîtrise d'oeuvre, audits énergétiques). Le tout doit s'accompagner d'un "parcours d'accompagnement territorialisé permettant tant un suivi de bout en bout des projets du diagnostic au financement que le renforcement de la dynamique territoriale pour faire vivre le programme en s'appuyant sur l'écosystème local (préfets en charge notamment du fonds vert, associations d'élus, acteurs locaux de la filière de la rénovation énergétique, syndicats mixtes en charge de l'énergie, agences régionalisées, SEM/EPL…)."

Charte nationale

La Banque des territoires prévoit également l'élaboration d'une "charte nationale" répertoriant des critères (viser 40% d’économie d’énergie, utiliser des procédés de rénovation favorisant l’innovation, la simplicité ou la combinaison de procédés, présenter un projet de confort d’été ou d’une cour oasis en surcroît, etc.) afin notamment d’"apporter plus de simplicité" et d’"être en capacité de traiter des sujets nouveaux comme l’innovation ou les îlots de chaleur". Elle prévoit également d'offrir un accès simplifié à une "boîte à outils dédiée" réalisée avec les partenaires d'ÉduRénov. Un comité stratégique semestriel, associant une dizaine d'experts publics et privés et présidé par Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, sous le haut-patronage du ministre de la Transition écologique, est aussi mis en place pour fixer les orientations du programme.