Rénovation thermique des logements : une Scic joue le rôle de "tiers de confiance" (55)

Sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Commercy (10 communes, 12.200 habitants), aux hivers rudes, plus de la moitié du parc de logements a été construite avant 1970 et les dépenses énergétiques peuvent être importantes. Des travaux de rénovation thermique s’imposent. Dès 2011, les élus communautaires envisagent de créer un dispositif afin d'accompagner les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants, dans d'importants travaux de réhabilitation thermique. Selon les estimations, en investissant en moyenne 60.000 euros par logement pour des travaux de fond, la facture énergétique devrait être divisée au moins par 4, voire par 6.

La rénovation thermique : une démarche lourde pour les particuliers

"Nous nous sommes rendu compte que la conduite d’une rénovation thermique performante ressemble à un vrai parcours du combattant : il faut trouver les subventions et les aides, décider des travaux effectués, choisir les matériaux", souligne Olivier Guckert, maire adjoint de la commune de Commercy en charge de l'environnement et président de la Scic. D’où la décision de créer une structure pour accompagner les propriétaires dans cette démarche lourde. Le statut de Scic est choisi parce que cette forme juridique permet une gouvernance collégiale (voir encadré). Elle est créée en février 2012. Le capital a été apporté à 50% par EDF, 20% par les collectivités locales (la ville de Commercy a apporté 15.000 euros), auxquel s'ajoutent des investisseurs, les groupements d'artisans et les clients.

La Scic accompagne les propriétaires à tous les stades du dossier

Concrètement, lorsqu’un particulier a un projet de rénovation thermique de son logement, il est orienté vers l'Espace InfoEnergie et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui font une première évaluation. Si celle-ci apporte un premier avis positif, compte-tenu des économies estimées, le dossier est pris en charge par la Scic. Cette dernière réalise alors une étude technique approfondie sur les cinq postes responsables de la perte de calories : toiture, murs, planchers et sous-sol, ouvrants, ventilation. Une fois l’étude terminée, la Scic s’occupe de la préconisation des travaux et assure pour le compte des propriétaires le montage du dossier financier (subvention, emprunts...). Enfin elle prend en charge la consultation des entreprises et le suivi des travaux. "Le fait que la Scic suive le chantier de A à Z rassure beaucoup les propriétaires et nous permet d'apporter une garantie de résultat. C'est très appréciable pour convaincre les indécis, poursuit Olivier Guckert. La plupart du temps, la réhabilitation concerne l'ensemble de ces postes. C'est ce qui explique le montant moyen relativement élevé des travaux, mais aussi l’importance des économies réalisées." Les élus s’accordent pour dire que le plus difficile est de convaincre les indécis. Or, les indécis sont nombreux ! "Nous sommes actuellement dans une phase de transition, constate Bernard Muller, président de la communauté de communes. Une société basée sur la surconsommation des ressources ne sera pas viable pour nos enfants. Il faut communiquer sur le fait que les ressources sont en péril dans tous les domaines : énergie, eau, matières premières... et qu'il faut à tous prix les préserver."

Un système de mesure instantanée pour évaluer la performance énergétique

Avant de lancer les travaux, la Scic signe avec le particulier un contrat de performance énergétique garantissant à ce dernier que les économies seront au rendez-vous. Si ce n'était pas le cas, la Scic interviendrait pour que son client n'ait pas de surcoût. D’où l’importance de mesurer précisément la performance énergétique des bâtiments réhabilités. A cet effet, un système de mesure instantanée, conçu par la Scic, permet de mesurer les températures, le CO2 et l'humidité. Il mesure également les calories fournies par le système de chauffage. En cas d'écarts avec les objectifs définis contractuellement, une alerte se déclenche. Le client et la Scic peuvent analyser la situation et trouver des solutions. Le plus souvent il s'agit d'un problème lié à l'utilisation des logements qui peut vite être résolu. Les trois premiers chantiers, livrés avant l’hiver 2012, ont permis de confirmer les prévisions de la Scic.

Le rôle de "tiers de confiance"

Le rôle que joue la Scic satisfait les différents partenaires. Les clients qui trouvent une offre globale, une prise en charge et une garantie de résultat. Les investisseurs, pour qui la Scic assure le montage et le bouclage du plan financier, et qui apprécient également que la solvabilité du client soit garantie. Enfin, les artisans qui trouvent de nouveaux débouchés, s'exonèrent d'une large part du travail administratif et commercial, et montent en compétence sur ce secteur porteur, qu’est la rénovation énergétique.
Fort de ce constat, la Scic va étendre son périmètre géographique de la communauté de commune du Pays de Commercy au sud meusien (100.000 habitants, la moitié du département de la Meuse).

Luc Blanchard / Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

  La création d'une Scic pour une gouvernance collégiale
La Scic Savecom est une société anonyme à conseil d'administration et directeur général au capital social de 280.000 euros à sa création en février 2012.
Les sociétés coopératives sont administrées suivant le principe "un homme, une voix", c'est-à-dire sans tenir compte de la part de capital apportée par les associés. "Nous avons créé six collèges : les collectivités territoriales, les énergéticiens, les partenaires du développement local, les entreprises, les clients et les salariés, précise Bernard Muller, maire de Commercy et président de la communauté de communes. Tous ont un poids équivalant et un objectif commun, lutter contre la précarité énergétique." Ainsi EDF, qui a apporté la moitié du capital, n'a pas une position hégémonique. Quant aux propriétaires clients de la Scic qui sont de plus en plus nombreux à prendre une part de capital, ils ne risquent pas de le devenir.