Caroline Megglé

Congrès des maires - Répertoire électoral unique : 72.000 agents municipaux seront formés en 2018

Citoyenneté et services au public

La réforme de l'inscription sur les listes électorales, avec la mise en place d'un répertoire électoral unique, entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Lors du Congrès des maires, le ministère de l'Intérieur a fait un point sur la mise en oeuvre de la réforme. Cette dernière devrait alléger la charge de travail des services ; deux agents environ par commune seront formés à partir de septembre 2018.

Le 22 novembre 2017, à l'occasion du centième Congrès des maires, un atelier dédié à la citoyenneté s'est ouvert sur une séquence dédiée à la réforme de l'inscription sur les listes électorales. L'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 des trois lois du 1er août 2016 (voir le dossier législatif et nos articles ci-dessous) aura en effet plusieurs conséquences pour la vie des communes.

Des inscriptions et radiations d'office qui allégeront le travail des services municipaux

La mise en place du répertoire électoral unique (REU) permettra "des conditions d'inscription beaucoup plus souples", a expliqué Zoheir Bouaouiche, chargé de mission au ministère de l’Intérieur. Il sera désormais possible de s'inscrire jusqu'à six semaines avant un scrutin. La charge de travail pour les communes devrait en outre être allégée par des inscriptions d'office – des jeunes majeurs, des naturalisés – et des radiations d'office – suite à décès ou inscription sur une autre commune. Il y a eu 716.000 inscriptions de jeunes majeurs en 2016, a cité Zoheir Bouaouiche pour donner une idée du temps économisé.
Le nouveau système implique aussi la suppression des notifications à l'Insee et de la transmission des listes électorales au préfet – chacun ayant accès au REU géré par l'Insee. L'outil proposera enfin un portail de gestion permettant aux communes ne disposant pas de logiciel de préparer un scrutin, par exemple d'éditer une liste d'émargement.

Les communes invitées à participer à la campagne de communication qui accompagnera le lancement du répertoire 

Le ministère de l'Intérieur et l'Insee sont actuellement en train d'initialiser le répertoire, en récupérant les listes électorales et en les assemblant, en supprimant les inscriptions multiples. "400.000 électeurs n'ont pas encore pu être identifiés", selon Zoheir Bouaouiche.
A partir de septembre 2018, suite à la parution de quatre décrets d'application des lois, quelque 72.000 agents municipaux seront formés par le ministère de l'Intérieur, l'Insee et le Centre national de la fonction publique territoriale. Faisant référence à la charge nouvelle qu'a pu entraîner le transfert du Pacs (voir notre article du 2 novembre 2017), plusieurs élus dans la salle ont insisté sur la nécessité de ne pas attendre le dernier moment pour dispenser cette formation.
Zoheir Bouaouiche a enfin invité les communes à participer à l'effort de communication devant accompagner cette réforme. Il s'agira d'inciter les citoyens à se saisir de l'outil pour vérifier leur situation.

Les maires soucieux de pouvoir connaître plus précisément leur population

Ce point sur la réforme a donné l'occasion aux élus municipaux de mettre l'accent sur une difficulté : celle de ne pas connaître l'intégralité de leur population. "Les nouveaux résidents devraient impérativement venir s'inscrire, on nous demande de signaler les personnes à risque mais on ne sait même pas qui est là", a tempêté Serge Nicole, maire de Wintzenheim (Haut-Rhin).
"Vous avez la préoccupation de pouvoir suivre les personnes, de savoir où elles habitent et que l'inscription sur les listes électorales suive ces changements", a acquiescé Magali Demotes-Mainard, Inspectrice générale de l'Insee. Avant de rappeler, toutefois, l'encadrement très strict des recoupements de fichiers en France. Le REU constituera d'ailleurs "le premier fichier national avec des noms et des adresses, que nous devrons protéger tout particulièrement parce qu'il n'en existe pas d'autre aujourd'hui". Par ailleurs, avec cette réforme, les citoyens pourront toujours choisir où ils souhaitent voter, s'ils sont par exemple liés à deux communes.

Accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie territoriale

Accompagner l’élaboration d’un plan d’action territorial pour transformer vos ambitions en projets durables.

Haut de page