Emploi - Reprise des négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 12 septembre 2008 autour de la table des négociations, au siège du Medef, sur le thème de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). La négociation était prévue par l'accord national sur la modernisation du marché du travail signé le 11 janvier 2008 par les syndicats représentatifs (sauf la CGT) et le patronat. Les discussions se sont organisées autour du texte présenté par la partie patronale. Un texte qui fixe deux objectifs : "Rechercher comment renforcer l'utilité de la GPEC dans les entreprises où la négociation sur ce thème est obligatoire et inciter les autres entreprises à s'engager dans une telle démarche." Pour atteindre ces objectifs, le patronat propose d'utiliser les différents dispositifs légaux et conventionnels, tels que les lois du 21 août 2003, du 18 janvier 2005 et du 21 décembre 2006, l'accord national du 11 janvier 2008, les accords de branches et d'entreprises... En clair, il propose des actions à mettre en oeuvre par les branches professionnelles pour inciter les entreprises non soumises à l'obligation de négocier à se lancer dans une telle démarche : construire des outils simples et adaptés aux caractéristiques et à la taille des entreprises, faire connaître aux PME et TPE les outils et dispositifs existants pour faciliter la mise en place d'un plan de GPEC, rendre accessible aux salariés et aux entreprises les résultats des travaux des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications mis en place par les branches professionnelles et mettre en place des procédures de suivi paritaire de la GPEC. Par ailleurs, le document propose que les branches professionnelles développent, en liaison entre elles, une logique d'étude sur l'évolution qualitative des métiers. Quant aux entreprises soumises à l'obligation de négocier, le patronat propose de mieux dissocier la GPEC de la gestion des procédures de licenciements collectifs et des plans de sauvegarde des emplois (PSE). "Une dissociation claire serait de nature à contribuer fortement à l'atteinte de l'objectif de renforcement de l'utilité de la GPEC, en levant les craintes que suscite, pour des raisons différentes, tant chez les employeurs que les salariés, l'établissement d'un lien de temporalité entre ces deux notions." Mais le texte n'a pas fait l'unanimité, la principale critique étant qu'il s'intéresse davantage à la GPEC pour les entreprises que pour les salariés. "C'était une entrée en négociation, avec une perspective constructive", s'est félicité Jean-François Veysset de la CGPME tandis que pour FO, il faut aller davantage dans le concret. Le syndicat compte faire des propositions notamment sur l'obligation pour les entreprises donneuses d'ordre d'informer leurs sous-traitants en cas de GPEC. Les partenaires sociaux doivent se retrouver le 26 septembre pour poursuivre les négociations. La réunion permettra l'audition d'experts et la présentation de deux expériences en région, celle des Pays-de-la-Loire et du Languedoc-Roussillon. La dernière séance de négociations est prévue le 17 octobre.

Emilie Zapalski