Restauration scolaire : l'AMF plaide pour un meilleur accompagnement des communes par l'Etat

"Madame la ministre, dans votre courrier récent, vous avez salué les efforts engagés par les communes… et je vous en remercie". Dans cette lettre adressée le 16 avril 2025 en forme de réponse à la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Gennevard, le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, revient longuement sur les enjeux liés à la mise en œuvre des lois Égalim (2018) et Climat et Résilience (2021) dans les cantines scolaires. Saluant les objectifs de durabilité, il alerte néanmoins sur les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités pour les atteindre.

Une enquête menée en 2024 par l'AMF en partenariat avec AgroParisTech montre que seulement 18 % des communes respectent le seuil de 50 % de produits durables, tandis que 37 % atteignent l'objectif pour le bio. Cette réalité, souligne l'AMF, s'explique par un contexte budgétaire contraint, une hausse continue des coûts alimentaires et des problèmes structurels d'approvisionnement.

Les difficultés recensées concernent d'abord le prix des denrées, cité par 56 % des communes interrogées, mais aussi la faiblesse de l'offre en produits durables ou bio (40 %) et les contraintes logistiques (38 %). Or, ces problèmes avaient déjà été signalés par l'AMF au moment du vote de la loi Égalim et semblent s'être aggravés.

Favoriser la structuration de filières locales durables

Pour permettre aux communes de répondre aux ambitions des textes, David Lisnard demande une évolution du cadre juridique des achats publics. L'AMF propose ainsi de rendre possible le libre choix de la procédure pour 50 % du volume annuel d'achats de denrées alimentaires, afin de faciliter le recours aux producteurs locaux.

L'association appelle également à un accompagnement renforcé, technique et financier de l'État pour favoriser la structuration de filières locales durables. Ce besoin a été exprimé à plusieurs reprises par les élus locaux, notamment lors du Congrès des maires 2024, du Point info "PAT, la solution pour s'approvisionner en local", ou encore du groupe de travail "alimentation et restauration scolaire" de l'AMF réuni le 30 janvier 2025.

Sur ce point, les maires font part de leurs inquiétudes sur les financements alloués aux projets alimentaires territoriaux (PAT) pour 2025 et les années suivantes. L'AMF demande à ce que le cadre reste souple et tienne compte des réalités locales, refusant que les PAT communaux soient relégués au profit exclusif des PAT intercommunaux, comme cela semble se profiler dans certains projets de priorisation par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf).

Des contrôles jugés excessifs 

Autre sujet de préoccupation : les contrôles jugés excessifs des directions départementales de la protection des populations (DDPP) sur les déclarations obligatoires des taux de produits durables. Certaines communes rapportent que les services de l'État vont jusqu'à recalculer les taux, au-delà de la simple vérification de la bonne foi déclarative. L'AMF plaide donc pour que la saisie simplifiée des données reste possible pour tous les services de restauration scolaire, avec une saisie détaillée en option.

Iniquité fiscale

Enfin, David Lisnard alerte la ministre sur l'iniquité fiscale subie par les communes ayant recours à des prestataires externes pour le lavage des contenants réutilisables, dans un contexte d'interdiction progressive du plastique. Lorsque cette prestation est séparée du service de restauration, le taux de TVA appliqué grimpe à 20 %, contre 5,5 % lorsqu'elle est internalisée ou incluse. L'AMF appelle à mettre fin à cette inégalité, estimant qu'elle pénalise des choix vertueux dictés par la réglementation.

En conclusion, le président de l'AMF réaffirme l'engagement des communes dans la transition alimentaire, mais insiste sur le besoin "de stabilité réglementaire, de temps et d'accompagnement" pour réussir, avec l'appui de l'État.