Retrait-gonflement argileux : de nouvelles normes constructives s’imposent

L’application de règles de l’art simples et bien connues pour améliorer la résistance des bâtiments (fondations renforcées, choix des matériaux, gestion des écoulements…) devrait réduire les risques de sinistralité dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles. Un décret publié ce 26 novembre définit ainsi des techniques particulières de construction.

Un décret, paru ce 26 novembre, définit les techniques particulières de construction dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles. Il s’agit du second texte pris en application de la loi Elan pour réduire le nombre de sinistres lié à ce phénomène qui devrait s’amplifier avec le changement climatique, et représente déjà 38% des coûts d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles ("Cat Nat") après les inondations, totalisant 9 milliards d’euros d’indemnisation pour la période 1990-2014. Un premier décret daté du 22 mai 2019 a d’ores et déjà permis d’établir une cartographie des zones concernées par l’aléa retrait-gonflement des argiles où s’appliqueront ces nouvelles mesures, et notamment des prescriptions constructives adaptées au risque de mouvements de terrain consécutifs. Ce texte précise également le contenu et la durée de validité des études géotechniques à réaliser au moment de la vente d’un terrain nu à bâtir. Le constructeur est, lui, tenu - sauf lorsque l'étude conclut à une absence de risque - de suivre les recommandations de l'étude fournie par le maître d'ouvrage ou d'une étude adaptée au projet de construction qu'il ferait lui-même réaliser. L’alternative étant de suivre les techniques particulières de construction définies par la voie du présent décret. 

Consolider les fondations

Sont concernés les contrats ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements conclus "à compter du 1er janvier 2020". Sachant que ce phénomène touche "particulièrement les maisons individuelles, puisqu'elles disposent le plus souvent de fondations plus légères que les bâtiments collectifs, et parce que les maîtres d’ouvrages sont essentiellement des particuliers et non des professionnels de la construction", relève le ministère de la Transition écologique. Aussi, "réaliser des fondations adaptées dès le départ est également moins coûteux que de rectifier les fondations une fois le bâtiment construit", insiste-t-il. Le choix des matériaux de construction apparaît ici déterminant pour limiter les déformations du bâtiment sous l'effet des mouvements différentiels du terrain. Il s’agit par ailleurs de "limiter les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage dues aux apports d'eaux pluviales et de ruissellement ainsi qu'à la végétation", précise le décret, (et donc gérer les écoulements), tout comme "les échanges thermiques entre l'ouvrage et le terrain adjacent". 

 
Référence : décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, JO du 26 novembre 2019, texte n° 15. 
 

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