Réunion maires/préfets/procureurs : rendez-vous en septembre

Report du second tour des municipales oblige, la réunion départementale d'information des maires sur les attributions qu'ils exercent au nom de l'État et comme officiers de police judiciaire et de l'état civil – laquelle, aux termes de la loi Engagement et proximité, doit désormais être organisée par les préfets et procureurs de la République après chaque renouvellement général des conseils municipaux – n'a pu se tenir comme prévu en avril dernier (v. notre article).
Dans une circulaire du 29 juin consacrée à certaines dispositions de cette loi du 27 décembre 2019 (le renforcement des échanges d'information d'une part, la simplification des règles relatives à la célébration des mariages et de l'enregistrement des pacs sur le territoire d'une commune nouvelle d'autre part), la garde des Sceaux invite les procureurs à l'organiser "à partir de septembre et dans les meilleurs délais". Nicole Belloubet convie en outre les représentants du Parquet à profiter de cette occasion pour "engager une démarche plus générale d'accompagnement des maires dans le cadre de leur prise de fonction" mais aussi à "proposer des échanges réguliers ou des visites de juridiction". La ministre de la Justice y souligne également que "les relations étroites que les procureurs de la République doivent entretenir avec les maires de leur ressort doivent contribuer à améliorer l'articulation entre les polices municipales et nationale, dans le cadre général des conventions qui sont désormais [...] signées par l'autorité judiciaire et afin veiller au signalement des infractions constatées par les services municipaux au titre de l'article 40 du code de procédure pénale".
La circulaire présente en annexe des fiches récapitulatives sur les attributions du maire en matière de prévention de la délinquance, du maire et de la police municipale en matière de police judiciaire et du maire en qualité d'officier de l'état civil.