Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2024 : quelle incidence sur les indemnités des élus locaux ?

Réponse :

Depuis le 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert de base au calcul des indemnités de fonction des élus locaux a été revalorisé.

En effet, le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 a :

• d’abord augmenté la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023 ; ainsi la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est passée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à depuis le 1er juillet 2023,
• attribué des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023.
• enfin attribué 5 points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2024.

Cette revalorisation n’a pas que des conséquences sur nos agents publics. En effet, rappelons qu’aux termes de l’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, “I.-Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.”

Aussi, par voie de conséquence, les indemnités des élus locaux se voient dès lors revalorisées au 1er janvier 2024.

La DGCL a mis à jour sa documentation reprenant les montants plafonds des indemnités de fonctions.

(https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/FPT/4.%20r%C3%A9mun%C3%A9rations%20et%20gestion%20de%20la%20paie/Montants%20plafonds%20indemnit%C3%A9s%20%C3%A9lus%20locaux%20Autom%200723-1-2.pdf)

Attention : s’agissant de montants plafonds, les assemblées délibérantes ont l’obligation de fixer les indemnités des élus dans cette limite mais n’ont pas l’obligation de l’atteindre. Aussi, il pourra être nécessaire de redélibérer dans la mesure où la délibération initiale fixant les indemnités des élus fait référence, non pas à un pourcentage de l’indice brut terminal, mais à un montant précis donné en euros.

Par sécurité juridique, il devrait en être de même lorsque la délibération fait à la fois référence à un pourcentage de l’indice brut terminal et à un montant en euros, ce qui semble-t-il, est parfois le cas.