Politiques publiques - RGPP : trente mesures nouvelles, dont trois pour les collectivités
Valérie Pécresse, la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, a présenté ce 14 décembre en Conseil des ministres le rapport relatif au 6e Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Autrement dit, le 6e rapport mesurant les avancées de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Comme les éditions précédentes, le document est épais (299 pages) et se reconnaît à la succession de feux tricolores qui animent les pages. Le code est désormais bien connu : feu vert quand tout va bien, feu orange lorsque "la réforme satisfait la plupart des exigences mais nécessite des actions correctrices" et feu rouge s'il faut bien admettre qu'on a pris du retard. Le tout pour juger de l'avancement de 500 mesures décidées depuis 2007 dans le cadre de la RGPP. Autre signe distinctif de ces rapports : le fait d'y trouver toute une série de dispositions hétéroclites dont on ignorait souvent qu'elles faisaient partie de la RGPP. Le fait, par exemple, d'avoir décidé de mieux informer les étudiants en vue de leur orientation, c'est de la RGPP. La nouvelle procédure simplifiée pour agrandir sa maison de 40m2 ou moins, on savait que cela relevait de la démarche "urbanisme de projet", on sait désormais que, cela aussi, c'est de la RGPP. Quoi qu'il en soit, Valérie Pécresse a fait savoir que "près de 90% des 500 mesures mises en oeuvre dans ce cadre sont au vert" et que "si l’on cumule l’ensemble des économies obtenues grâce à la RGPP entre 2009 et 2013, 44 milliards d'euros auront été économisés".
Collectivités : la transmission d'informations en question
Au-delà du bilan, comme à chaque CMPP, un lot de nouvelles mesures a été annoncé. Il y en a cette fois une trentaine. Parmi celles-ci, trois sont destinées aux collectivités. L'une concerne les communes et la possibilité pour les jeunes recensés d'éditer en ligne leur convocation de participation à la Journée défense et citoyenneté. La seconde, peut-être plus importante, concerne les départements et la protection de l'enfance, avec la transmission aux conseils généraux des signalements recueillis par le 119. La troisième mesure consiste à "éviter aux collectivités d’avoir à informer plusieurs fois les services de l’Etat (direction de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, secrétariat général des Affaires européennes, préfectures) des subventions qu’elles versent aux associations".
En dehors de ces trois mesures pratiques, on relèvera que l'objectif de poursuite du "redressement des finances publiques" n'oublie pas les collectivités, puisqu'il est indiqué, comme l'a déjà évoqué le Premier ministre récemment, qu'"une mission sera confiée à l’inspection générale des Finances et à l’inspection générale de l’Administration pour favoriser la publication et la comparaison des comptes des collectivités locales". Autre phrase relevée sur à peu près le même sujet : "L’Etat apportera un appui méthodologique aux collectivités volontaires, afin de mettre en oeuvre une démarche rigoureuse de maîtrise de leurs dépenses et de leurs effectifs."
