Rythmes scolaires : dès 2013 et dans le cadre d'un nouveau périmètre intercommunal (17)

Lors de la création de la communauté d'agglomération de Saintes (35 communes, environ 61.000 habitants) au 1er janvier 2013, la communauté de communes du Pays santon (19 communes) avait une longueur d’avance sur celle du Pays de Buriaud (10 communes) et sur les six autres communes, en ce qui concerne le champ de compétence Education enfance jeunesse. En effet, les élus du Pays santon avaient choisi un an auparavant d’élargir le champ d’action de cette compétence intercommunale, qui devenait pleine et entière, en intégrant notamment les accueils périscolaires et de loisirs (voir encadré).

Prendre en charge l'accueil périscolaire pour les 35 communes

Au moment de la fusion des EPCI, il n'a pas été question de modifier l'étendue de cette compétence. "Au contraire, c’était un élément attractif pour certains communes nous rejoignant" note Danielle Giraud, vice-présidente, déléguée à l'éducation de la communauté d'agglomération de Saintes. Restait à organiser le transfert de cette compétence pour les 16 autres communes. "Il était impossible de le faire en cours d'année scolaire", explique la vice-présidente. Or les maires de l'ancienne communauté du pays santon avaient choisi au préalable d’appliquer la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2013. Conséquence : au lieu de 19, c'est pour 35 communes que la CDA a organisé les nouveaux rythmes scolaires.

Concertation : 24 réunions pour les 51 sites scolaires du territoire

C'est en associant l'ensemble des communes concernées que la réforme des rythmes scolaires a été préparée. Un premier round de 24 réunions est organisé en collaboration avec l'Inspection de circonscription, durant les mois de février et mars 2013. Ces réunions étaient ouvertes à tous : parents, enseignants, éducateurs des accueils de loisirs, élus, délégués départementaux de l’Education nationale (DDEN), syndicats… Le choix des horaires- et donc des plages réservées aux temps d'activité périscolaire- a été laissé aux enseignants, sur chaque site. Ce qui explique aujourd'hui que certaines écoles aient des emplois du temps différents. Trois ont par exemple placé les activités périscolaires après la pause méridienne plutôt qu'en fin de journée après l'école. «Le choix s'est souvent fait en fonction des horaires de passage de bus", observe l’élue.

Le modèle de l’accueil de loisirs agréé est étendu à tout le territoire

La communauté de communes du Pays santon avait déjà créé des accueils périscolaires, tous agréés CAF et Jeunesse et Sports. La communauté d'agglomération de Saintes en a donc créé 7 supplémentaires pour répondre aux besoins des communes sur tout le territoire. "C'est une réelle plus-value, relève l’élue, car auparavant nombre d’écoles n'offraient qu'une simple garderie avec un surveillant pour 40 enfants." Les nouveaux accueils périscolaires appliquent le taux d'encadrement réglementaire et non les taux allégés que la Cnaf accorde dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (voir encadré Législation),. Selon la vice-présidente, il n'y a de ce fait aucune distinction dans la qualité de l'accueil : "Entre les garderies d’hier (un adulte pour 40 à 50 enfants) et le service actuel, il y a un progrès énorme qui améliore largement le service rendu." De plus, il s'agit de personnel formé comme le note l’élue : "Nous avons formé le personnel au Bafa cet été". Chaque site a ensuite organisé son projet d'activités en s'adossant, dans la mesure du possible, aux projets d'école. Sachant que toutes les classes maternelles bénéficient d'une agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) par classe. Celles-ci restent les référentes des petits pour qu'ils ne soient pas perdus. Tandis que dans les écoles élémentaires, des animateurs des centres de loisirs s'ajoutent à des intervenants spécialisés. Le tout est chapeauté par les directeurs des accueils périscolaires, également directeurs des centres de loisirs. Enfin, un projet éducatif territorial (PEDT) a été rédigé pour chaque site scolaire.

Moyens financiers et locaux

Le bureau communautaire a tranché la question de la contribution ou non des familles aux activités : les élus ont décidé que les communes assumant la grande partie du coût, les parents devraient participer à raison de 10 euros (1 euro par mois et par enfant sur les 10 mois de l'année scolaire). En ce qui concerne les locaux, il faut traiter au cas par cas. Si certaines communes disposent de salles disponibles à proximité des écoles, d'autres ont des locaux scolaires déjà trop petits. Cela explique aussi que des écoles aient préféré concentrer les activités périscolaires sur deux séances de 1h30 plutôt que 4 de 45 mn car la durée permet plus facilement de déplacer les enfants sur un autre site quand l'exiguïté des locaux ou l'activité l'exigent. "Il faudra par ailleurs dans certains cas utiliser des salles de classe, mais nous ferons en sorte qu'il s'agisse alors d'activités calmes" explique la vice-présidente.

Quelques jours après la rentrée scolaire, il était encore trop tôt pour faire un premier bilan des couacs et des réussites. Les premiers chiffres faisaient état d’une fréquentation à 50% des enfants. Pas de couac sur l'encadrement, au contraire, "nous avions plus d'adultes que nécessaires". A suivre.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

 

De la compétence partielle à la compétence pleine et entière
Un an avant la création de la communauté d’agglomération de Saintes, la communauté de communes de pays santon avait modifié sa compétence Education enfance jeunesse. Jusque-là, celle-ci était partielle. Ainsi, pour l’accueil de loisirs périscolaires, l'EPCI avait en charge le personnel, les Atsem et personnel d'entretien, tandis que les communes en assurait le fonctionnement. "Cela n'était pas simple, car la communauté de communes gérait le personnel chargé de l'entretien mais pas les produits d'entretien", illustre de façon pragmatique la vice-présidente, déléguée à l'éducation de la communauté d'agglomération de Saintes. En choisissant de prendre la compétence pleine et entière le 1er janvier 2012, les élus l'ont donc élargie au fonctionnement des écoles, des accueils périscolaires et de loisirs, ainsi qu’à la restauration scolaire. Le Projet éducatif global de territoire (PEGT) de la communauté de communes sera progressivement élargi aux 36 communes de la communauté d'agglomération.

Législation
Un adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans, et un adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans pour le taux dérogatoire accordé par la CNAF pour les communes signant un projet éducatif territorial. La réglementation est sinon d'un adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans, un adulte pour 14 enfants de plus de 6 ans.