Saint-Denis : un PEC pour rationaliser les politiques environnementales de la ville

"Bien que la ville soit confrontée à des problèmes financiers et à de grandes situations de précarité, nous allons parvenir, avec ce Plan environnement collectivité, à mettre en place une politique interne de management environnemental", résume fièrement Maud Lelièvre. Maire adjointe à l'environnement et au développement durable depuis 2001 à la ville de Saint-Denis (86.000 habitants, Seine-Saint-Denis), la jeune femme est aussi chef de file des Verts au sein du conseil municipal. Un poids politique qui lui fut précieux en 2002 pour obtenir des crédits et financer son PEC : "L'environnement n'était pas du tout une priorité pour les élus à l'époque. J'ai même dû jouer ma démission pour gagner des lignes budgétaires", se souvient-elle.
Pour autant, Saint-Denis n'était pas la lanterne rouge de la région ! En 1983, la ville inaugurait l'une des premières rues piétonnes de la banlieue parisienne, rue de la République. En 1992, c'est à Saint-Denis aussi que fut baptisé le premier tramway "nouvelle génération" d'Ile-de-France. Enfin, la ville avait même voté en 2001 le "verdissement" de l'administration. Pour Maud Lelièvre, soucieuse de prouver que "l'environnement, ce n'est pas seulement servir du bio dans les cantines", il s'agissait d'insérer des considérations environnementales dans les marchés publics de la ville (gestion des parcs automobiles, entretien du bâti, construction HQE, économies d'énergie...). Entre 2001 et 2005, 70% des marchés ont d'ailleurs été modifiés.

S'organiser pour inscrire le PEC sur le long terme

Pourquoi un PEC ? Assistante parlementaire d'Yves Cochet, formée au management environnemental, la jeune élue verte a les idées larges. Elle veut pouvoir recenser et rationaliser les politiques environnementales de la ville. Sans tricher : "Je ne suis pas là pour mener une politique d'affichage. Réinventer l'eau chaude, signer une énième charte de l'environnement ou faire un Agenda 21 mitigé ne m'intéresse pas !", tranche-t-elle. Il lui faut des résultats tangibles, évaluables, quantifiables. Elle préfère donc miser sur une approche économique de l'environnement : "Avec le PEC, nous allons faire des économies d'énergie et moins de dépenses. Des fonds seront débloqués sur les cinq ou dix ans à venir."
Pour être efficace, il a donc aussi fallu coordonner une équipe car tout reposait au début sur des individus isolés. Maud Lelièvre, qui en plaisante volontiers aujourd'hui, disait d'ailleurs au maire de l'époque, Patrick Braouezec : "Si je tombe enceinte avant la fin du mandat tous mes dossiers seront gelés !" Désormais, un vrai dispositif est donc en place. Le système de management environnemental (SME) est piloté par un comité de direction composé du chargé de mission PEC, du chef de projet du cabinet d'études DSA Environnement et du directeur général adjoint de la mairie. Par ailleurs, des groupes de travail thématiques sont créés au fil du temps. Les "correspondants environnement" qui ont été désignés au sein de chaque direction y participent d'ailleurs.

Objectif : certifications ISO 14001 et Emas à la fin 2005

Cette année, l'objectif majeur de Saint-Denis est d'être certifié ISO 14001 et homologué Emas (bâtiments administratifs, hôtel de ville et cuisines centrales). La preuve serait ainsi faite que le PEC n'est pas un outil fantoche. Les actions, elles, viennent à peine d'être engagées. Pour le bilan, il faudra donc patienter. Mais déjà, l'élue se met à rêver d'économies substantielles : "L'encre par exemple ! Nous devrions rapidement économiser environ 70.000 euros par an !"
Si la candidature de Paris était retenue en juillet prochain pour les JO de 2012, un PEC à l'échelle de la communauté d'agglomération Plaine Commune serait-il vite mis en oeuvre ? Qui s'en occuperait ? Maud Lelièvre, surprise : "Je ne dirais pas non, certes, mais le PEC n'a aucun lien avec d'éventuels Jeux olympiques à Paris ! Si un PEC doit se faire, il se fera. JO ou pas... Mais il est un peu tôt encore pour Plaine Commune, je pense." Même son de cloche à l'Ademe Ile-de-France, où Wanda Eddi, ingénieur, n'imagine pas que le comité olympique puisse accorder tant d'importance à ce sujet. Et de pronostiquer : il faudra sûrement attendre "encore au moins deux ans" avant qu'un super-PEC intercommunal ne vienne se superposer. A Saint-Denis, personne ne pense plus, en tout cas, que la taille d'une collectivité soit un handicap pour installer un PEC. Pour Yannick Miquel, chargée de mission PEC à Saint-Denis : "Il faut juste travailler avec un bon bureau d'études pour avancer au bon rythme et bien s'organiser."

Mathieu Duchesne / Victoires Editions pour Localtis

"Le PEC, c'est nouveau et c'est assez lourd !"

Yannick Miquel, 32 ans, docteur en chimie, est chargée de mission à la ville de Saint-Denis. C'est elle qui, aidée d'une stagiaire, assure depuis un an la mise en place du Plan environnement collectivité (PEC).

Pourquoi la ville a-t-elle recours aux services d'un cabinet d'études parallèlement à votre travail sur le PEC ?

Le PEC, c'est nouveau et c'est assez lourd ! Cet outil méthodologique touche à une multitude de domaines et donc de normes. Fin 2005, cela fera deux ans que nous l'installons. Si le cabinet DSA Environnement n'avait pas été mandaté pour nous apporter un soutien technique, je n'y serais pas arrivée seule. Peut-être les collectivités pourront-elles se passer de leur aide dans cinq ans. Mais là, c'est trop tôt. Ces experts ont l'expérience des systèmes de management environnement. Avec eux, quotidiennement, j'adapte les fiches du PEC à nos besoins. De plus, ce cabinet a établi un diagnostic précis de l'impact environnemental issu de l'activité de nos services et de nos prestataires. C'était indispensable. Il a aussi dressé un bilan des sources d'impacts présentes sur notre territoire : déchets de soins des habitants, bruits de voisinage, problèmes de stationnement... Il veille enfin à ce que nous respections bien la législation en vue d'obtenir la certification ISO 14001 à la fin 2005.

Quelle a été votre méthode de travail depuis un an pour mettre en place ce PEC ?

Nous voulions un système très formaté, presque mathématique. Pour recenser les sources d'impacts des services, un questionnaire a été rempli au cours d'entretiens avec chacune des directions. Réalisé sur la base des fiches méthodologiques du PEC, il portait sur neuf thèmes : l'eau, les déchets, le bruit, l'air, les déplacements, les risques, l'énergie, les sols et sous-sols et le paysage. Au final, 140 sources d'impacts ont été cernées. Nous les avons hiérarchisées et classées grâce à un système de cotations prenant en compte divers critères : dangerosité, plaintes, volumes... Résultat : 54 sources d'impacts dites "significatives" se sont dégagées. Du coup, nous nous sommes fixé 21 "objectifs cadres" qui sont devenus les piliers de notre politique environnementale. Et c'est alors seulement, et pas avant, qu'un plan pluriannuel comportant 48 objectifs ciblés a été voté par le conseil municipal pour la période 2004-2007 ! A ce jour, chaque direction a donc son propre plan d'actions.

Concrètement, quels sont ces plans d'actions par service ? Obtenez-vous déjà quelques résultats ?

Des tableaux indicateurs, dont les objectifs sont encore peu chiffrés, ont été élaborés en concertation avec chaque direction. Les gens, surtout ici à Saint-Denis, font souvent preuve d'initiatives et de bonne volonté. Il faut être patient et pédagogue. Si une piscine municipale dépense moins en faisant des économies d'énergie, alors l'argent lui est reversé pour qu'elle puisse investir dans du matériel ! Progressivement seront délivrées de vraies exigences de performance chiffrées et des échéanciers. Pour l'heure, seuls des objectifs d'actions et les moyens de leur mise en oeuvre sont notifiés. Ainsi, la direction de l'architecture doit diminuer ses consommations d'électricité et de chauffage. Des tubes fluorescents haut rendement avec ballast électronique seront privilégiés et une réunion de gardiens (écoles, hôtel de ville, gymnases...) est fixée tous les trois mois. Le PEC se met en place lentement car il aspire à modifier méthodiquement et en profondeur les comportements.

Du PEC... au PEC 2

L'Ademe procède actuellement à une évaluation du PEC. Un PEC 2 pourrait donc voir le jour aux alentours du premier trimestre 2006.

Le Plan environnement collectivité est un outil, présenté sous la forme de fiches rassemblées dans un classeur, qui permet aux collectivités de diverses tailles de mettre en place un système de management environnemental (c'est-à-dire un système d'organisation en vue d'une amélioration continue de la gestion de l'environnement) dans les services de la collectivité. Il permet de mobiliser l'ensemble des services, les acteurs concernés ainsi que les partenaires. A l'aide du PEC, un diagnostic environnemental peut être dressé, un programme d'actions élaboré et un tableau de bord permettant d'évaluer les actions peut être rempli.
Un PEC est un outil souple et modulable, mais que doit s'approprier la collectivité. L'utilisation du PEC ne peut donc pas être totalement assurée par un bureau d'études. Celui-ci doit seulement intervenir au cours de la phase de diagnostic. Cette phase, qui n'exige pas forcément d'être réalisée de manière complète et exhaustive avant la réalisation des premières actions, peut être financée à hauteur de 70% (assiette plafonnée à 20.000 euros) par l'Ademe.
Enfin, il faut savoir que l'Ademe procède actuellement à une évaluation du PEC auprès des bureaux d'études et des collectivités. Un PEC 2 pourrait donc voir le jour aux alentours du premier trimestre 2006. "Cette version devrait être encore simplifiée et insister davantage encore sur le caractère progressif du PEC", indique Sophia Debergue, chargée de mission à l'Ademe au sein du département des actions publiques.

Aller plus loin sur le web

Fascicule de présentation de l'Ademe sur le PEC, destiné aux élus (fichier pdf).
http://www.ademe.fr/Collectivites/PEC/Documents/guide_elus.PDF
 
Pages spéciales "territoire durable" sur le nouveau site web de la ville de Saint-Denis.
http://www.ville-saint-denis.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=333
 
Pages spéciales "environnement" sur le site de Saint-Denis.
http://www.ville-saint-denis.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=78