Saint-Emilion protège son patrimoine paysager

Au cours de l’année 2009, la communauté de communes de l'ancienne juridiction de Saint-Emilion (8 communes, 6.000 habitants) a fêté le dixième anniversaire de son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Humanité au titre des paysages culturels. Les élus ont voulu donner tout son sens au label décerné par l’Unesco en mettant en place des outils d'urbanisme garants de l'intégrité paysagère et architecturale de leur territoire viticole, dont notamment la ZPPAUP.

Trois années de concertation

Dans un premier temps, avant même de se doter des documents d'urbanisme conventionnels, POS ou cartes communales selon les cas, les huit maires de la juridiction ont réalisé une charte patrimoniale. "Au niveau intercommunal, les élus ont décidé d'aller plus loin en mettant en place, en octobre 2007, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager", explique Matthieu Mazière, directeur adjoint des services de la communauté de communes. Il aura fallu trois années de concertation et près d'une vingtaine de partenaires locaux – direction régionale des affaires culturelles (Drac), direction régionale de l'environnement (Diren), conseil des vins du Saint-Emilion, chambre d'agriculture… – pour mener la procédure à terme. Avec la ZPPAUP, les élus ont voulu se doter d'un règlement unique pour une gestion cohérente du patrimoine bâti et paysager, et créer en même temps un outil d'arbitrage en vue de préserver l'intégrité du paysage. "Le territoire doit faire face à plusieurs enjeux : accueillir de nouveaux habitants, favoriser le développement économique, construire des infrastructures modernes… L'ensemble de ces objectifs ne va pas forcément de pair avec la préservation du patrimoine et il faut parfois trouver le juste équilibre entre les projets des élus et des habitants, et les obligations fixées par le label", souligne le directeur adjoint des services.

Informer les habitants et prévenir les litiges

La ZPPAUP crée des servitudes et dicte des règles d'urbanisme particulières sur le patrimoine bâti et paysager qui s'appliquent à tous. "Sur cette zone, tous les travaux sont soumis à une autorisation spéciale, délivrée par la mairie après avis de l'architecte des bâtiments de France. Cette procédure allonge la délivrance du permis de construire d'un mois en moyenne. " Chaque mairie informe ses habitants et distribue le règlement de la ZPPAUP, qui explique de manière pédagogique l'ensemble des prescriptions architecturales et paysagères à observer. Pour mettre en œuvre une gestion partenariale des demandes d'urbanisme ou d'utilisation des sols, la communauté a également mis en place, en mai 2010, le "Collège des sages", composé de l'ensemble des partenaires publics qui ont été associés aux réunions de concertation de la ZPPAUP. "Lorsqu'une demande comporte des enjeux, nous convoquons un des représentants habilité sur la question. Celui-ci fait office d'expert et délivre un avis. Cet avis est seulement consultatif, mais il permet de prévenir un litige ou le refus éventuel de l'architecte des bâtiments de France", explique le directeur adjoint. Préparer les dossiers en amont permet aussi d'accompagner les habitants dans leurs démarches et d'éviter les possibles lenteurs de procédure. La constitution de cette instance de concertation donne corps à la ZPPAUP et permet aux élus d'associer de manière continue les partenaires publics à la mise en valeur du paysage de la juridiction de Saint-Emilion.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils