Sarlat : redonner confiance dans l’action publique (24)

La charte de la participation citoyenne de Sarlat-la-Canéda est le résultat d’un travail collectif des élus de la majorité et de l’opposition, ainsi que de citoyens volontaires. Elle vise à réinsérer les habitants dans le processus démocratique de prise de décision.

« Notre charte de la participation citoyenne a pour but de bâtir une démocratie vivante, réelle et donc partagée avec les Sarladais. Notre but n’est pas seulement d’agir pour eux, mais de travailler avec eux pour construire ensemble une démocratie du quotidien. » Guy Stievenard, adjoint au maire en charge de la citoyenneté, précise également que les auteurs de la charte souhaitent lutter contre la défiance et le désengagement des citoyens, qui aboutissent à une forte abstention aux élections.

La charte de la participation citoyenne de Sarlat a été rédigée par une commission extra-municipale de 13 membres. Présidée par le maire, elle comptait 6 élus et 6 citoyens volontaires d’origines sociales diverses et désignés en 2020, par des élus issus de la majorité aussi bien que de l’opposition. « À l’époque, nous n’étions pas au point sur le tirage au sort, mais aujourd’hui nous appliquons ce procédé », complète l’adjoint. La commission a travaillé avec l’appui d’un juriste et s’est inspirée d’expériences antérieures, notamment celle de la commune de Kingersheim conduite par Jo Spiegel, maire de cette commune durant 31 ans. Enfin, la charte a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal en décembre 2021 et rend ainsi la participation des citoyens indépendante des futures contingences électorales.

Les moyens de la participation

La charte fixe un cadre de référence à la participation citoyenne. Elle précise la place qu’occupent l’information, la consultation et la concertation dans le processus de décision et de mise en œuvre des politiques et projets publics. L’information est le socle de la participation, explique Guy Stievenard : « Elle est indispensable à la prise de position des citoyens sur les sujets pour lesquels ils sont consultés, c’est une nécessité démocratique. » La consultation des citoyens informés prend ensuite plusieurs formes et contribue à approfondir leur connaissance du sujet. Visites de quartier, diagnostics en marchant, comités consultatifs, réunions de quartiers ou sondage permettent de recueillir les avis sur un projet dans son ensemble ou sur des points précis. Enfin, la concertation vise à engager un processus de co-construction, en nourrissant un dialogue avec la population tout au long de l’élaboration d’un projet à l’occasion, par exemple, d’ateliers d’urbanisme, de commissions extra-municipales, de budgets participatifs, de forums citoyens.

Premiers fruits

La première application de la charte de la participation citoyenne a commencé début 2022, avec le réaménagement urbain du centre historique de Sarlat. Un conseil participatif de quatre collèges a impliqué des citoyens volontaires tirés au sort, des organisations (associations, entreprises, syndicats…), des experts et des élus représentants tous les groupes du conseil municipal (lire l’encadré). Les membres des collèges se sont ensuite répartis en ateliers thématiques et ont également travaillé en séances plénières pour élaborer des propositions. Parmi celles-ci, figurent des projets de verdissement du centre ancien, de piétonnisation, d’aires de jeux pour les enfants, d’installation de bancs publics ou de fontaines à eau potable. « Sans la participation des citoyens nous n’aurions pas eu toutes les idées qui ont été développées par le conseil participatif », reconnaît l’adjoint en charge de la citoyenneté. Quinze priorités de réaménagement pour 2023 ont pu être définies et des projets à plus long terme seront mis en œuvre dans les années qui arrivent.

Confronter le désirable et le réalisable

Parmi les difficultés que pose la participation, Guy Stievenard note la nécessité de donner envie aux citoyens de participer puis de respecter les propositions qu’ils font. Il ne s’agit pas de tout accepter. Certaines suggestions des citoyens peuvent être le fruit d’un défaut d’information. Par exemple, l’un d’eux avait proposé de piétonniser rapidement la rue principale de la ville. Cette proposition recueillait d’ailleurs l’assentiment de l’adjoint à la citoyenneté et d’autres membres du conseil participatif. Mais une brève étude suffit à les dissuader d’une mise en œuvre immédiate. À ce stade, en effet, le centre-ville compte trop de logements vacants et pas assez d’habitants pour faire vivre les commerces. L’idée de piétonnisation a donc été retenue mais sa mise en œuvre est repoussée après la résolution de la vacance et de la viabilité des commerces qui la rendront réalisable. Confronté aux faits, l’habitant auteur de la proposition l’a lui-même reconnu ; « je n’y avais pas pensé ». Autre point de vigilance, le TLM autrement dit le « Toujours les mêmes ». Pour chaque projet un nouveau conseil consultatif est désigné par tirage au sort sur la base du volontariat. C’est évidemment plus difficile à réaliser pour les élus qui ne sont que 29 au conseil municipal mais le principe est de renouveler les participants.

Quatre étoiles aux Trophées Décider Ensemble

C’est la totalité du travail effectué par la ville de Sarlat pour favoriser la participation des citoyens qui a été primé en 2022 par l’attribution de 4 étoiles aux Trophées de la participation et de la concertation Décider ensemble. « Cette reconnaissance porte certes sur la charte de la participation citoyenne mais également sur un faisceau d’initiatives telles que les budgets participatifs ou la consultation des locataires Hlm que nous avions mis en place précédemment à la charte », tient à préciser l’adjoint à la citoyenneté.

Les chiffres clés du premier conseil consultatif

Le conseil consultatif consacré au réaménagement du centre-ville a fonctionné avec quatre collèges. Celui des citoyens comptait 33 membres, celui des experts 5, celui des élus 11 et celui des organisations 13, soit 62 membres au total. En moyenne, 45 d’entre eux participaient aux réunions du samedi matin pour une durée de 3 heures.

Commune de Sarlat-La-Canéda

Nombre d'habitants :

8700
place de la Liberté
24 200 Sarlat

Guy Stievenard

Adjoint au maire, en charge de la citoyenneté

Découvrez nos newsletters

  • Localtis :
    Propose un décryptage des actualités des collectivités territoriales selon deux formules : édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques.

  • Territoires Conseils :
    Recevez tous les quinze jours la liste de nos dernières publications et l'agenda de nos prochains rendez-vous.

S'abonner aux newsletters