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Scolarité en milieu rural : un rapport sénatorial plaide pour une vraie prise en compte des spécificités

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Virginie Fauvel / Localtis
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Jeunesse, éducation et formation

Les sénateurs Laurent Lafon (UC) et Jean-Yves Roux (RDSE), auteurs d'un rapport sur la scolarité en milieu rural, déposé le 9 octobre au Sénat et rendu public le 16, dénoncent une politique scolaire en milieu rural "par défaut". Ils préconisent de revoir la politique d'éducation prioritaire, le maintien du maillage des écoles et la création d'un indice d'éloignement. 

"La ruralité est absente des statistiques de l'éducation nationale. Les dernières grandes études sur les conséquences de la ruralité sur la réussite scolaire datent de 1995", regrettent les auteurs du rapport "Les nouveaux territoires de l'éducation", publié le 16 octobre. Cette absence de données statistiques entraîne pour la ruralité "une politique scolaire par défaut, sans portage politique au niveau national, à l’inverse de la politique de la ville", poursuivent Laurent Lafon (UC) et Jean-Yves Roux. Un constat d’autant plus alarmant que l’enseignement scolaire en milieu rural représente "36 % des écoles métropolitaines et accueille 20% des élèves” et que les collectivités financent "un tiers de la dépense d'éducation dans le premier degré", rappelle Laurent Lafon.
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de l'éducation, a évoqué lors de la présentation du rapport à la presse, le 16 octobre, un "divorce croissant avec le monde rural", le désarroi de ses “collègues maires” et un "malentendu profond" entre les élus et les responsables de l'Éducation nationale, non pas les directeurs d'école avec lesquels "ça se passe très bien", mais avec les Dasen (inspecteurs d'académie), ou avec d'autres représentants de l'État. Les témoignages des quelque 1.700 élus ayant participé à la consultation lancée par la mission d'information font en effet état de relations tendues, vécues comme trop unilatérales.

Maintien du maillage des écoles 

Les sénateurs ont le souci d’un "maintien d’une offre scolaire de proximité" et du "maintien du maillage des écoles sur le territoire". On compte 50.492 écoles en France. Ce chiffre diminue d'environ 500 écoles par an, principalement en zone rurale. 4.000 écoles ne comptent qu'une seule classe et 23.381 ont moins de cinq classes. D'après les sénateurs, "la projection démographique scolaire laisse envisager une forte baisse du nombre d’élèves dans les années à venir et notamment dans les territoires ruraux". Ils pointent le risque de la fermeture d'écoles, malgré la promesse du président de la République de geler les fermetures sans l'accord du maire, à l’horizon 2022. Christine Morin Desailly rappelle qu’en la matière, Emmanuel Macron n'a pas toujours respecté un ses engagements. Laurent Lafon lui, souhaite éviter toute décision "brutale et autoritaire" et préconise "d’anticiper", de "changer de méthode".

Création d’un indice d’éloignement 

Les sénateurs proposent donc de créer un indice d'éloignement qui entrerait dans le calcul de l'allocation des moyens. Cela leur parait "plus juste" et surtout plus susceptible de maintenir les écoles. Les sénateurs veulent aussi que des expérimentations puissent être faites facilement, sur accord du Dasen ou du recteur, dans "l'organisation des écoles rurales" et "l'évolution des structures" pour rendre ces écoles attirantes. "On ne va pas rouvrir la boîte de Pandore" des EPSF (lors de l’adoption de la loi Blanquer), préfère avertir Laurent Lafon. Il convient d’entrer dans une logique de "boîte à outils". 

Revoir en profondeur "cette politique d’éducation prioritaire"

Le rapport porte à la fois sur la ruralité et sur l'éducation prioritaire, ce qui correspond d'ailleurs à l'orientation ministérielle puisque la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) a créé le 1er juillet 2019 un bureau d'éducation prioritaire et des territoires. 
La politique de l'Éducation nationale reste trop centrée sur une "dichotomie entre établissements en REP-REP+ et établissements hors REP, créant ainsi des effets de seuil", relèvent les auteurs du rapport, rendant toute modification de la carte scolaire très difficile, regrettent-ils. Et de rappeler que 70% des des élèves socialement défavorisés ne sont pas scolarisés en REP. 
Autant de constats qui font dire à la mission d'information qu’il est urgent de revoir en profondeur "cette politique d’éducation prioritaire". 
La Cour des comptes, dans son rapport du 17 octobre 2018, avait déjà demandé la délabellisation de l'éducation prioritaire. Les sénateurs préconisent de ne conserver que les Rep+ qui permettent de "prendre en compte les écoles orphelines et les enfants défavorisés scolarisés hors Rep, soit 70% d'entre eux." Le rapport recommande donc la sanctuarisation des Rep+ et une attribution graduelle des moyens pour les autres écoles et établissements. Il appelle la mise en place d'une politique de priorisation académique, impliquant l'ensemble des acteurs territoriaux et un "renforcement du dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire".


Des "contrats de mission" pour attirer les enseignants

Pour les enseignants, comme dans le rapport Brison Laborde, les sénateurs recommandent de multiplier des "contrats de mission" pour attirer des enseignants en zone rurale ou difficile. La mission d’information préconise de prendre en compte les spécificités de l’enseignement en milieu rural et en REP dans la formation initiale et de mettre en place un parcours "spécialisé rural" comprenant une certification spécifique. Les sénateurs suggèrent enfin d’associer l’enseignement privé sous contrat, qui accueille 17% des élèves français, à une "politique partenariale de mixité sociale". 

À l'issue de ces travaux, la mission d'information formule 15 recommandations (lire encadré ci-dessous). Ces dernières visent à prendre en compte les inégalités territoriales, à décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l'Éducation nationale et à renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire.

15 propositions pour mettre fin à une politique éducative par défaut

À l'issue de ses travaux, la mission d'information conduite par Laurent Lafon et Jean-Yves Roux formule 15 recommandations. Ces dernières visent à prendre en compte les inégalités territoriales, à décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l'Éducation nationale et à renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire.
1) Créer un observatoire de la scolarité en milieu rural ;
2) Utiliser un indice d'éloignement géographique pour une allocation plus juste des moyens ;
3) Préserver une offre de proximité et la qualité de l'enseignement en adaptant l'organisation des écoles rurales ;
4) Poursuivre la réflexion sur l'évolution des structures et valoriser les expérimentations ;
5) Inscrire les établissements ruraux dans une logique d'animation et de développement du territoire. Décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l'Éducation nationale au niveau des territoires
6) Mettre en place une politique de priorisation académique ;
7) Donner aux recteurs et aux Dasen des marges de manoeuvre renforcées en matière indemnitaire et de gestion des ressources humaines ;
8) Avoir une approche différenciée des moyens en faveur de l'éducation prioritaire, tout en sanctuarisant ceux alloués au REP+ ;
9) Développer le recours aux "contrats de mission" pour l'affectation d'enseignants ;
10) Tenir compte des spécificités de l'enseignement en milieu rural et en réseau d'éducation prioritaire dans la formation initiale ;
11) Mettre en place un parcours "spécialisé" rural comprenant une certification spécifique ;
12) Instaurer un mécanisme avec les établissements privés sous contrat s'engageant dans une politique de développement de la mixité sociale et scolaire. Renforcer le dialogue entre les collectivités locales et l'institution scolaire.
13) Faire évoluer l'organisation des services déconcentrés de l'Éducation nationale en cohérence avec l'organisation des collectivités territoriales ;
14) Renforcer les partenariats entre les collectivités locales et les services déconcentrés de l'Éducation nationale ;
15) Inscrire les conventions ruralité dans une perspective plus large intégrant aménagement du territoire, périscolaire et extrascolaire.

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